Commune (Maroc)

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Article général Pour un article plus général, voir Organisation territoriale du Maroc.

Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière [1].

Dans le cadre de la décentralisation du pays, les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces elles-mêmes regroupées au sein de régions. Le découpage administratif de 2009 a fixé leur nombre à 1 503, soit 221 communes urbaines et 1 282 communes rurales [2]. Les dispositions légales concernant les communes sont définies par le titre IX de la Constitution de 2011[3] et la loi organique 113-14.

Organisation[modifier | modifier le code]

Nom[modifier | modifier le code]

La création et la suppression, ou le changement de nom d'une commune, sont décidés par décret tandis que le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Arrondissements[modifier | modifier le code]

Les 6 grandes villes du pays (Casablanca, Marrakech, Rabat-Salé, Tanger, et Fes) sont soumises au conseil d'arrondissement. Des arrondissements jouissant d’une autonomie administrative et financière et dotés de conseils d’arrondissement y sont créés. Chacun des arrondissements formant la commune est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus

Conseil de la commune[modifier | modifier le code]

Le conseil communal tient obligatoirement trois sessions ordinaires, les mois de février, mai et octobre de chaque année, et éventuellement des sessions extraordinaires pour délibérer des questions qui lui sont soumises. Les délibérations du conseil sont soumises au contrôle du gouverneur ou du wali.

Présidence[modifier | modifier le code]

À la tête de la commune se trouve le « président de la commune » (parfois surnommé « maire »), élu par les membres du conseil communal renouvelé tous les six ans, eux-mêmes élus au suffrage universel. Le président du conseil communal est l’autorité exécutive de la commune, il préside le conseil communal, représente officiellement la commune dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire, dirige l’administration communale et veille sur les intérêts de la commune, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi portant charte communale (consulté le 17 mai 2012)
  2. MAP, « Communales du 12 juin : Début de la campagne électorale », Libération,‎ (lire en ligne)
  3. Titre IX de la Constitution (consulté le 17 mai 2012)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]