Commission internationale de l'état civil
Pour les articles homonymes, voir CIEC.
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La Commission Internationale de l'Etat Civil (CIEC) est une organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération internationale en matière d'état civil et d'améliorer le fonctionnement des services nationaux d'état civil. Son siège est situé au 3, place Arnold, à Strasbourg en France.
Histoire
[modifier | modifier le code]La CIEC a été fondée en 1948-1949 par échange de lettres entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse[1].
États membres
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En 2025, les Etats membres sont la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, la Suisse ainsi que la Turquie. Depuis le , l'Association du Notariat Francophone (ANF) est également membre, ouvrant ainsi l'adhésion à des entités non étatiques[2]. En outre, les huit États suivants y ont le statut d'observateur : Chypre, la Lituanie, la Moldavie, la Roumanie, le Saint-Siège, la Slovénie, la Suède[1] ainsi que la République centrafricaine depuis .
Langues
[modifier | modifier le code]Les langues officielles de travail de la Commission Internationale de l'Etat Civil sont le français, et, depuis l'entrée en vigueur du Règlement de la Commission Internationale de l'Etat Civil le [2], l'anglais . L'article 5 de ce règlement le précise explicitement.
Publications
[modifier | modifier le code]Depuis sa création, la CIEC a adopté trente-cinq conventions multilatérales[3], dont vingt-neuf sont actuellement en vigueur[4], et a publié onze recommandations[5]. Sa publication principale est le Guide Pratique de l'Etat Civil[6], qui consiste en une compilation des règles juridiques régissant l'état civil dans divers pays, sous forme de réponses à une série fixe de questions.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- 1 2 CIEC: Informations générales (consulté le 25 septembre 2025).
- 1 2 « Statuts – CIEC », sur ciec1.org (consulté le )
- ↑ « Conventions – CIEC », sur ciec1.org (consulté le )
- ↑ « Histoire – CIEC », sur ciec1.org (consulté le )
- ↑ Commission internationale de l'état civil – Instruments : Recommandations.
- ↑ Commission internationale de l'état civil, Guide Pratique de l'Etat Civil
