Commission internationale de l'état civil

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La Commission internationale de l'état civil (CIEC) est une organisation intergouvernementale dont le but est de promouvoir la coopération internationale en matière d'état civil et d'améliorer le fonctionnement des services nationaux d'état civil. Son siège est situé au 3, place Arnold, à Strasbourg en France.

Histoire[modifier | modifier le code]

La CIEC a été fondée en 1948-1949 par échange de lettres entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse[1].

États membres[modifier | modifier le code]

Au , en sont membres la Belgique, l'Espagne, la Grèce, le Luxembourg, la Suisse et la Turquie. En outre, les huit États suivants y ont le statut d'observateur : Chypre, la Lituanie, la Moldavie, la Roumanie, la Russie, le Saint-Siège, la Slovénie et la Suède[1].

Langue[modifier | modifier le code]

La langue officielle de travail y est le français mais l'anglais est admis comme langue de travail et les réunions plénières bénéficient souvent d'une interprétation simultanée anglais / français[1].

Publications[modifier | modifier le code]

Depuis sa création, la CIEC a adopté trente-quatre conventions multilatérales et a rédigé dix recommandations[2]. Sa publication principale est le Guide pratique international de l'état civil[3], qui consiste en une compilation des règles juridiques régissant l'état-civil dans divers pays, sous forme de réponses à une série fixe de questions.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]