Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

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Le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, abrégé en CACES, permet de valider, pour l'essentiel, la conduite d'engins de manutention. Celui-ci n'est pas un certificat de compétences professionnelles (au sens métier du terme), c'est une validation obtenue au travers d'un test théorique et pratique des connaissances de l'opérateur pour la conduite en sécurité du matériel concerné.

Les différents types de CACES[modifier | modifier le code]

Il existe six recommandations de la CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) sur le sujet.

CACES par type et validité
Type Véhicules Temps de validité
R372 m Engins de chantier avec dix catégories + l'option télécommande pour certaines. 10 ans
R318 m Ponts roulants avec trois catégories différentes : pont télécommandé ; pont Radiocommandé au sol ; pont cabine. 5 ans
R377 m Grues avec deux catégories (GMA/GME) et deux types de conduite (sol/en cabine). 5 ans
R383 m Grues mobiles avec deux modes de déplacement et trois types d'équipement, soit six catégories. 5 ans
R 386 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP (plus communément appelée "nacelle") avec trois types et deux groupes soit six catégories. 5 ans
R389 Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en six catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à six tonnes ou au-delà) et son usage en production ou en dehors. 5 ans
R390 Grues auxiliaire de chargement de véhicule sur camion avec une catégorie et une option télécommande. 5 ans

L'obtention et la possession d'un CACES par un conducteur ne dispense pas l'employeur de son obligation de lui remettre également une autorisation de conduite (Code du travail - Articles R4323-55 à 57 et R233-13-19). Le conducteur doit pouvoir présenter ce document à tout moment lorsqu'il utilise son engin.

Concernant les recommandations : En fonction des spécificités du matériel, une ou des formations complémentaires peuvent être nécessaires. Ces formations spécifiques sont obligatoires et l'entreprise doit en garder une trace. Un CACES ne peut être passé qu'avec un matériel équipé des éléments constituant son usage principal (exemple un chariot élévateur de chantier doit être équipé de fourche, même si le salarié l'utilise de manière constante avec un godet, l'utilisation avec un godet doit faire l'objet d'une formation complémentaire).

À la suite des dernières décisions des cours de cassation dans le cas de jugement traitant de la responsabilité du chef d'entreprise (accident survenus avec des engins), le CACES mais également la durée de la formation préalable font désormais parties des éléments de références des tribunaux ("règles de l'art en matière d'évaluation pour la validation des connaissances pour la conduite en sécurité").

Pour les ponts roulants, il n'existe pas actuellement de CACES mais trois recommandations ont cours ; la recommandation 08/2005 de la CARSAT Nord-Est adoptée également par la CARSAT Nord Picardie, la note technique 30/2003 de la CARSAT Alsace-Moselle et enfin la recommandation R423 de la CNAM (Pour les entreprises dépendantes des industries de la métallurgie) pour les autres la recommandation R318 est toujours en vigueur. À noter que la recommandation de la CARSAT Nord-Est et la note technique de la CARSAT Alsace-Moselle ont un fonctionnement identique aux recommandations CNAM sur le levage.

La CNAMTS gère un forum aux questions (FAQ) qui répond à un grand nombre de questions sur tous les CACES. La dernière édition est la version 13 du 01/10/2011, à télécharger sur le site de l'INRS.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]