Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En France, le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, abrégé en CACES, permet de valider, pour l'essentiel, la conduite d'engins de manutention, d' engins de chantier et plateformes élévatrices de personne (PEMP ou "nacelles").

Celui-ci n'est pas un certificat de compétences professionnelles (au sens métier du terme), c'est une validation obtenue au travers d'un test théorique et pratique des connaissances de l'opérateur pour la conduite en sécurité du matériel concerné.

Il n'autorise pas à la conduite, c'est l'employeur qui doit délivrer une autorisation de conduite[1]. Le CACES est régi par la CNAM (organisme remplaçant la CNAMTS, depuis le 1er janvier 2020)[2].

Nouveau Référentiel au 1er janvier 2020[modifier | modifier le code]

Émanant de la CNAM (caisse nationale de l’assurance maladie) avec l'INRS, les recommandations passent de 6 à 8[3] au 1er janvier 2020.

Six recommandations rénovées :

  • R.482 : CACES Engins de chantier (remplace la R.372 modifiée)
  • R.483 : CACES Grues mobiles (remplace la R.483 modifiée)
  • R.486 : CACES Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplace la R.386)
  • R.487 : CACES Grues à tour (remplacer la R.377 modifiée)
  • R.489 : CACES Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplace la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année[4]
  • R.490 : CACES Grues de chargement (remplace la R.390)


Deux recommandations créées :

  • R.484 : CACES Ponts roulants et portiques
  • R.485 : CACES Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
CACES 2020 par type et validité[5]
Type Véhicules Temps de validité
R.482 Engins de chantier avec dix catégories + l'option télécommande et/ou "chargement et déchargement sur porte-engins" pour certaines. 10 ans
R.483 Grues mobiles 5 ans
R.484 Ponts roulants, portiques et semi-portiques 5 ans
R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant 5 ans
R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) 5 ans
R.487 Grues à tour 5 ans
R.489 Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en neuf catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à six tonnes ou au-delà) et son usage en production ou en dehors. 5 ans
R.490 Grues auxiliaire de chargement de véhicule avec option télécommande. 5 ans

Avant le 1er janvier 2020 : Les six recommandations CACES[modifier | modifier le code]

Il existait six recommandations de la CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie travailleurs salariés) sur le sujet.

Anciens CACES par type et validité
Type Véhicules Temps de validité
R.372 m Engins de chantier avec dix catégories + l'option télécommande pour certaines. 10 ans
R.377 m Grues avec deux catégories (GMA/GME) et deux types de conduite (sol/en cabine). 5 ans
R.383 m Grues mobiles avec deux modes de déplacement et trois types d'équipement, soit six catégories. 5 ans
R.386 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP (plus communément appelée "nacelle") avec trois types et deux groupes soit six catégories. 5 ans
R.389 Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en six catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à six tonnes ou au-delà) et son usage en production ou en dehors. 5 ans
R.390 Grues auxiliaire de chargement de véhicule avec option télécommande. 5 ans

L'obtention et la détention d'un CACES par un conducteur ne dispense pas l'employeur de son obligation de lui remettre une autorisation de conduite (Code du travail - Articles R4323-55 à 57 et R233-13-19). Le conducteur doit pouvoir présenter ce document à tout moment lorsqu'il utilise son engin.

En fonction des spécificités du matériel, une ou des formations complémentaires peuvent être nécessaires. Ces formations spécifiques sont obligatoires et l'entreprise doit en garder une trace.

Un CACES ne peut être passé qu'avec un matériel équipé des éléments constituant son usage principal (exemple un chariot élévateur de chantier doit être équipé de fourche, même si le salarié l'utilise de manière constante avec un godet, l'utilisation avec un godet doit faire l'objet d'une formation complémentaire).

À la suite des dernières décisions des cours de cassation dans le cas de jugement traitant de la responsabilité du chef d'entreprise (accident survenus avec des engins), le CACES mais également la durée de la formation préalable font désormais parties des éléments de références des tribunaux (« règles de l'art en matière d'évaluation pour la validation des connaissances pour la conduite en sécurité »).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]