Centre national du casier judiciaire (Bénin)
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CNCJ |
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Le Centre National du Casier Judiciaire en abrégé CNCJ est un organisme public sous tutelle du Ministère de la Justice et de la Législation.
Missions et attributions[modifier | modifier le code]
Mission[modifier | modifier le code]
Le rôle principal du Centre National du Casier Judiciaire est d'élaborer, de maintenir à jour et de gérer le registre national du casier judiciaire ainsi que la liste des individus faisant l'objet de recherches[1],[2],[3].
Attributions[modifier | modifier le code]
Le CNCJ a pour responsabilité de recevoir et d'enregistrer[1],[2],[4],[5] :
- Les décisions de condamnation, qu'elles soient prononcées à la suite de procédures contradictoires ou en cas de non-opposition ou d'opposition à une condamnation par défaut, pour des infractions criminelles ou délictuelles, émanant de toutes les juridictions pénales, y compris les condamnations avec sursis ;
- Les décisions rendues conformément aux lois relatives à la délinquance juvénile ;
- Les décisions disciplinaires prises par l'autorité judiciaire ou administrative, entraînant des incapacités ou des interdictions ;
- Les jugements déclarant la faillite ou la liquidation des biens ;
- Les jugements prononçant la déchéance de l'autorité parentale ou la privation de certains droits qui y sont attachés ;
- Les arrêtés d'expulsion des étrangers, ainsi que les décisions qui les annulent, les suspendent ou les révoquent ;
- Les décisions de grâce, de commutation, de remise ou de réduction de peine ;
- Les décisions suspendant, ordonnant ou révoquant l'exécution d'une condamnation ;
- Les décisions relatives à la libération conditionnelle et à sa suspension ;
- Les décisions de réhabilitation des personnes condamnées ;
Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]
Le CNCJ est sous sous tutelle du Ministère de la Justice et de la Législation[1],[2].
Il comprend[6]:
- La Direction du Centre ;
- Le Service des traitements et de l'enregistrement ;
- Le Service de l'analyse et de la liste des personnes recherchées.
Le Centre National du Casier Judiciaire est dirigé par un directeur nommé par décret pris en conseil des ministres. Il a sa tête depuis sa création en 2020 Mme Hélène Aurore Achouké.
Les services du Centre sont dirigés par des chefs nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice[1]
Siège[modifier | modifier le code]
Le Centre National du Casier Judiciaire se trouve à Cotonou[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CatIS - Institution - Centre National du Casier Judiciaire », sur catis.xroad.bj (consulté le )
- « Centre National de Casier Judiciaire », sur Ministère de la Justice et de la Législation (consulté le )
- F. Aubin Ahéhéhinnou, « Le casier judiciaire se délivre désormais en ligne au Bénin », sur 24 Heures au Bénin, (consulté le )
- Jephté TCHEMEDIE, « Après la demande du passeport en ligne, le Bénin délivre à présent le casier judiciaire via une demande en ligne », sur Digital Business Africa, (consulté le )
- « Comment obtenir une copie du Casier judiciaire au Bénin », sur Benin.fm (consulté le )
- La Rédaction, « Bénin : la délivrance du casier judiciaire et la demande du passeport digitalisées », sur CIOMAG, (consulté le )
