Caduc

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Caduc adjectif masculin (féminin: caduque) :

  • en général : quelque chose de périmé, dépassé, qui n'a plus cours
  • biologie : élément non persistant, qui se détache
  • droit : un texte législatif, un décret, un contrat, un acte de procédure caduc est un texte ou un acte qui était valable lors de son édiction, de sa création, mais qui a perdu ses effets juridiques ultérieurement par suite de certaines circonstances et qui actuellement ne peut plus être exécuté.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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