Bourgmestre (Luxembourg)
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Au Luxembourg, le bourgmestre (en luxembourgeois : Buergermeeschter) est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal.
Le bourgmestre est un membre clé du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal. Le collège des bourgmestre et échevins se compose ainsi d’un bourgmestre et de deux échevins — hors dérogations, le nombre des échevins peut être fixé, par arrêté grand-ducal, à trois dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants ; à quatre dans les communes de 20 000 habitants et plus et à six dans la ville de Luxembourg. Quant au conseil communal, il comprend les membres du collège des bourgmestre et échevins ainsi qu'un certain nombre de conseillers communaux. Ce nombre est déterminé en fonction du nombre des habitants de la commune[1].
Le processus de nomination, les attributions et devoirs du bourgmestre sont définis par la loi communale du [2].
Nomination
Le bourgmestre est nommé par le Grand-duc parmi les membres luxembourgeois du conseil communal pour un terme de six ans. Son mandat est renouvelable. Avant d’entrer en fonctions, le bourgmestre prête, entre les mains du ministre de l’Intérieur ou de son délégué, le serment prévu par la loi.
Attributions
Le bourgmestre est chargé de l’exécution des lois et règlements de police sous la surveillance du ministère de l'Intérieur, jusqu'en 2015 par le commissaire de district sauf pour Luxembourg où cette surveillance était déjà du domaine de l'État, hors exceptions prévues par la loi[3]. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses attributions, en tout ou en partie, à un des échevins. Dans les cas prévus, le bourgmestre ou celui qui le remplace pourra requérir directement l’intervention de la force publique. La police des spectacles appartient au bourgmestre ; il peut dans des circonstances extraordinaires, interdire toute représentation, pour assurer le maintien de l’ordre et de la tranquillité publics.
Le bourgmestre, un échevin ou son conseiller par lui délégué à ces fins remplit les fonctions d’officier de l’état civil ; il est particulièrement chargé de faire observer tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres de l’état civil.
Le bourgmestre ou son délégué assiste, lorsqu’il le juge convenable, aux réunions des commissions administratives des hospices civils et des offices sociaux et prend part à leurs délibérations avec voix délibérative. Il a le droit de présider l’assemblée. Les règlements et arrêtés du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins, les publications, les actes et la correspondance de la commune sont signés par le bourgmestre ou celui qui le remplace et contresignés par le secrétaire.
Le bourgmestre peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer à un fonctionnaire de l’administration communale : la délivrance des cartes d’identité, la délivrance d’extraits des registres de la population et de certificats établis en tout ou en partie d’après ces registres ; la légalisation de signatures et la certification conforme de copies de documents.
Notes et références
- « Élus locaux », sur mint.gouvernement.lu, (consulté le ).
- « TEXTE COORDONNÉ de la loi communale du 13 décembre 1988. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le ).
- « Commissariats de District », sur http://www.mi.public.lu (consulté le ).
