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Autoroutes de France

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Autoroutes de France
Histoire
Fondation
1989
Dissolution
2009
Cadre
Type
Forme juridique
Siège
Paris
Pays
Organisation
Affiliation


Autoroutes de France est un ancien établissement public national français, créé par le décret 89-631 de [1], ayant pour mission, dans les conditions fixées par les textes légaux, « d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie. Il peut faire des apports en fonds propres à ces sociétés, notamment sous la forme de prises de participations et d'avances d'actionnaires »[note 1]. Il est dissous en 2009.

Articles connexes

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Notes et références

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  1. Article R 122-17

Références

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Liens externes

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