Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection
Cadre
Sigle
ANSRVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Établissement public
Domaines d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Président ou présidente
Bertin Bada
Affiliation
Président
Site web
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

L'Autorité nationale de sûreté radiologique et de radioprotection (ANSR) est une direction technique de la présidence de la république du Bénin. À sa tête se trouve le Colonel Bertin Bada qui en est l'actuel président du conseil de surveillance[1],[2],[3],[4].

La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l'ANSR sont définis par le décret n° 2019-397 du 06 septembre 2019[5],[6],[7].

Missions[modifier | modifier le code]

La mission de l'Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection comprend les responsabilités suivantes[7],[8],[9],[10],[11],[12],[13],[14],[15]:

  • Élaborer, proposer et superviser l'application des réglementations relatives à la sûreté radiologique et à la sécurité nucléaire ;
  • Délivrer des autorisations pour les activités liées à l'utilisation des technologies nucléaires dans les domaines médical, industriel, de la recherche, du transport de substances radioactives, ainsi que pour l'importation et l'exportation de matières nucléaires et de sources radioactives ;
  • Délivrer des autorisations pour la gestion des déchets radioactifs ;
  • Effectuer des inspections et évaluations des installations et des activités soumises à autorisation afin de vérifier leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et aux conditions de l'autorisation.
  • Établir et percevoir des redevances pour les autorisations et les agréments ;
  • Tenir à jour un registre national des sources de rayonnements ionisants ;
  • Veiller à l'application de la réglementation en matière de garanties.

Organisation[modifier | modifier le code]

Les composantes de l'Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection sont les suivantes[5],[16]:

  • Le Conseil de surveillance : est constitué de sept (07) membres possédant des qualifications, compétences et expériences professionnelles reconnues dans les domaines des sciences techniques, de la radioprotection ou des applications nucléaires. Ces membres sont les suivants :
  1. un représentant de la Présidence de la République ;
  2. un représentant du ministère des Affaires Étrangères, spécialisé dans les organisations internationales ;
  3. un représentant du ministère de l'Environnement, spécialisé dans la radioprotection environnementale ;
  4. un représentant du ministère de la Sécurité publique, spécialisé dans la sécurité du transport des déchets radioactifs ;
  5. un représentant du ministère de l'Énergie, spécialisé dans la sûreté radiologique et la sécurité nucléaire ;
  6. un représentant du ministère de la Santé, spécialisé dans la surveillance de l'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants et la radioprotection des patients ;
  7. un représentant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, spécialisé dans le domaine de la physique nucléaire.

Le représentant de la Présidence de la République assume la présidence du Conseil de surveillance. Depuis le 20 août 2020, les membres actuels du conseil de surveillance de l'ANSR sont au nombre de 07[16],[17].

  • Le Secrétariat permanent : est composé de différentes directions et services techniques qui sont déterminés en fonction des besoins spécifiques. Les responsabilités, attributions et structure organisationnelle de ces directions et services sont établis par le Secrétaire permanent, après avoir obtenu l'approbation de l'organigramme par le Conseil de surveillance. Le Secrétariat permanent est supervisé par un secrétaire permanent. Le secrétaire permanent est nommé pour un mandat initial de cinq (05) ans, qui peut être renouvelé une (01) fois uniquement. Son mandat prend effet à partir de la date de sa prise de fonction. Le Secrétaire permanent actuel de l'ANSR est Kuassi Marcellin Amoussou-Guenou[2],[18].

Siège[modifier | modifier le code]

L'ANSR se trouve à Cotonou[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection : Les membres du Conseil de surveillance officiellement installés », sur Présidence de la République du Bénin (consulté le )
  2. ↑ a et b « Les organes – ANSR » (consulté le )
  3. ↑ (en-GB) « FNRBA Members », sur Nucleus (consulté le )
  4. ↑ (en) « Nuclear and Radiological Security - Weekly Update - August 2021 », sur Parliamentarians for Global Action - Mobilizing Legislators as Champions for Human Rights, Democracy and a Sustainable World. (consulté le )
  5. ↑ a b et c « Loi N° 2017-29 du 15 mars 2018 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le )
  6. ↑ « Création et présentation de l’ANSR – ANSR » (consulté le )
  7. ↑ a et b « Décret N° 2019-397 du 06 septembre 2019 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le )
  8. ↑ « Missions et objectifs – ANSR » (consulté le )
  9. ↑ FLAT, « Boniface M. Zinsou sur l’utilisation des rayonnements ionisants au Bénin : (...) - Fraternité », sur fraternitebj.info (consulté le )
  10. ↑ FLAT, « Sûreté de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants : Les (...) - Fraternité », sur www.fraternitebj.info (consulté le )
  11. ↑ dbmedias, « Utilisation des matières radioactives au Bénin:Des exploitants sensibilisés à Cotonou | DB Medias », (consulté le )
  12. ↑ Méschac DEGBETCHI, « Bénin: intégralité du compte rendu du conseil des ministres du 24 décembre », sur Ivoir Web TV, (consulté le )
  13. ↑ Niooz, « Boniface M. Zinsou sur l'utilisation des rayonnements ionisants au Bénin : « C'est une obligation de se conformer aux dispositions en vigueur » », sur Niooz.fr, (consulté le )
  14. ↑ « Bénin/L’ANSR sensibilise les structures utilisatrices de sources ionisantes sur les normes et règlements du secteur », sur jumelages-partenariats.com (consulté le )
  15. ↑ (en) FAAPA, « Technologie / La réglementation en vigueur en matière de radiologie au Bénin au cœur d’une séance de sensibilisation à Natitingou – FAAPA FR » (consulté le )
  16. ↑ a et b Edouard Djogbénou, « Bénin: les membres du conseil de surveillance de l'ANSRR, installés », sur Bénin Web TV, (consulté le )
  17. ↑ « Décret N° 2019-573 du 24 décembre 2019 », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin (consulté le )
  18. ↑ « Bénin: Compte rendu du Conseil des Ministres du 26 août 2020 », sur First Afrique Mag, (consulté le )

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Administration publique du Bénin
Autorité
Société
Office
Cellule
Direction
Caisse
Agence
Centre
Portail
Voir aussi :
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Autorité_nationale_de_sûreté_radiologique_et_de_radioprotection&oldid=207456785 ».