Assurance de protection et d'indemnisation

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L’assurance de protection et d'indemnisation, plus communément appelée assurance "P&I", est une forme d'assurance maritime mutuelle fournie par un Club P&I[1]. Alors qu'une compagnie d'assurance maritime (en)fournit une couverture « corps de navire » pour les armateurs et une couverture facultés pour les propriétaires de marchandises, un Club P&I assure la couverture des risques illimités que les assureurs traditionnels hésitent à assurer. La couverture typique de P&I comprend : les risques d'un tiers pour les dommages causés à la cargaison pendant le transport[2]; les risques de guerre[3]; et les risques de dommages environnementaux tels que les déversements d'hydrocarbures et la pollution. Au Royaume-Uni, les souscripteurs traditionnels et les Clubs P&I sont assujettis à la loi de l'assurance maritime de 1906.

Un Club P&I  est une association d'assurance mutuelle qui fournit des fonds pour la mutualisation des risques, l'information et la représentation de ses membres. Contrairement à une compagnie d'assurance maritime, qui relève de ses actionnaires, un Club P&I ne rend compte qu'à ses membres. À l'origine, les membres du Club P&I étaient généralement des armateurs, des opérateurs de navires ou des affréteurs, mais plus récemment, les transitaires et les opérateurs d'entrepôts ont pu se joindre à eux.

Alors que l'assuré paie une prime à un souscripteur pour une couverture qui dure pendant un certain temps (par exemple, une année ou un voyage), un membre du Club P&I paie plutôt un "appel". C'est une somme d'argent qui est mise dans la réserve du Club, une sorte de  "gagnote". Si à la fin de l'année il y a encore des fonds dans la réserve, chaque membre paiera un appel réduit l'année suivante; mais si le club a fait un gros versement (disons après un déversement d'hydrocarbures) les membres du club auront immédiatement à payer un appel supplémentaire pour reconstituer la réserve.

Il existe un groupe international de Clubs  P&I basé à Peek House, Londres[4]. Ces Clubs coopèrent pour fournir des fonds en cas de sinistres énormes en utilisant un système complexe pour déterminer la responsabilité.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Mariner's Guide to Marine Insurance 1999 Anderson 1870077539 », sur www.docme.ru (consulté le 25 décembre 2016)
  2. Dunt, John., Marine cargo insurance, Informa Law, (ISBN 9781843117636, OCLC 436103927, lire en ligne)
  3. Miller, Michael D., Marine war risks, Lloyd's of London Press, (ISBN 1850445168, OCLC 32205332, lire en ligne)
  4. (en) « The Jackson Parton Miscellany - 2nd ed - 2012 page 77 », sur www.jacksonparton.com,