Amendement Grévy
L'amendement Grévy est une proposition d'amendement déposée par Jules Grévy en 1848 pour supprimer la fonction de président de la République française. Sa proposition est rejetée par l'Assemblée nationale.
Contexte
[modifier | modifier le code]En tant que représentant du Jura à l'Assemblée nationale, Jules Grévy prend part aux débats sur l'élaboration de la première constitution de la IIe République.
Objet
[modifier | modifier le code]L'amendement a pour objet de supprimer la présidence de la République en fusionnant les fonctions avec celles de président du Conseil des ministres, élu par l'Assemblée et responsable devant elle[1].
Texte
[modifier | modifier le code]Le texte de l'amendement est le suivant :
« Art. 41. – L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du Conseil des ministres.
« Art. 42. – [Comme au projet.]
« Art. 43. – Le président du Conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
« Art. 44. – [Supprimé.]
« Art. 45. – Le président du Conseil des ministres est élu pour un temps illimité. Il est toujours révocable. »
Rejet
[modifier | modifier le code]Le , l'Assemblée nationale rejette la proposition par 643 voix contre 158[4],[5].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Isoart et Bidégaray 1988, p. 193.
- CRSAN 1850, p. 691, col. 2.
- Coutant 2009, p. 253.
- CRSAN 1850, p. 697, col. 1.
- Morabito 2014, no 265.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- [CRSAN 1850] Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale : exposés des motifs et projets de lois présentés par le Gouvernement ; rapports de MM. les représentants, t. IV : Du au , Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, , 1re éd., 1 vol., 1043, in-4o (OCLC 496760561, BNF 36367169, SUDOC 095239480, lire en ligne).
- [Coutant 2009] Arnaud Coutant, , quand la République combattait la démocratie : recherche, Paris, Mare & Martin, coll. « Droit & science politique », , 1re éd., 1 vol., 555, 21 cm (ISBN 978-2-84934-066-0, EAN 9782849340660, OCLC 690393251, BNF 42064300, SUDOC 137318588, présentation en ligne, lire en ligne).
- [Isoart et Bidégaray 1988] Paul Isoart et Christian Bidégaray (éd.), Des Républiques françaises (actes du colloque coorganisé par le Centre d'études politiques et constitutionnelles de l'université de Nice et l'Institut Charles-de-Gaulle), Paris, Économica, , 1re éd., 1 vol., 742, 24 cm (ISBN 2-7178-1418-3, EAN 9782717814187, OCLC 466099747, BNF 36628236, SUDOC 001253883, lire en ligne).
- [Morabito 2014] Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France : de à nos jours, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, coll. « Domat / Droit public », , 13e éd. (1re éd. 1991), 1 vol., 550, 22 cm (ISBN 978-2-275-04158-2, EAN 9782275041582, OCLC 928917252, BNF 43885980, SUDOC 180074369, lire en ligne).
