Allocation de foyer
- Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays.
Une allocation de foyer désigne en Belgique un supplément octroyé dans le traitement ou une rémunération d'un travailleur. Ce droit de supplément de rémunération est conclu par une convention collective ou un statut de la fonction publique[1],[2],[3],[4],[5].
Historique
[modifier | modifier le code]L'allocation de foyer est à l'origine un complément de salaire destiné à encourager les travailleurs à se rapprocher de leur lieu d'exercice, afin de compenser les prix de loyer supérieurs dans les villes à ceux de la campagne[6].
Une mesure attaquée par la Commission européenne
[modifier | modifier le code]En 1980, la Commission européenne met en demeure la Belgique d'attribuer cette allocation aux femmes fonctionnaires, seuls les fonctionnaires masculins mariés et les femmes ayant des enfants en leur propre charge en bénéficiant jusqu'alors[7].
En 2017, un autre contentieux a porté sur l'obligation d'être marié pour en bénéficier, cette obligation étant perçue comme une ingérence dans la vire privée, pour un couple de personnes du même sexe[8].
Situation donnant en général droit à cette allocation
[modifier | modifier le code]- Dans le cas où une personne est marié(e) ou cohabitant(e), cette allocation n'est attribuée qu'à un seul des deux conjoints.
- Une personne est isolé(e) et forme une famille avec des enfants qui ont droit aux allocations familiales.
Une personne peut avoir droit à une allocation de résidence si elle ne reçoit pas d'allocation de Foyer[2].
Ce droit en Belgique n'est plus discriminatoire en ce sens que le sexe du partenaire avec qui le travailleur cohabite ne joue, à ce droit à l'allocation de foyer, aucun rôle. Avec cependant la précision que seul l'un des deux partenaires a droit à l'allocation de Foyer.
Références
[modifier | modifier le code]- « Allocation de foyer ou de résidence | Fedweb » [archive du ], sur fedweb.belgium.be (consulté le )
- « Allocation de foyer ou de résidence », sur BOSA (consulté le )
- rédaction, « Les propos de Vincent Van Quickenborne sur les femmes au foyer provoquent un vif débat », sur 7sur7, (consulté le )
- Monique Baus, « Salaires des profs: mieux vaut être Flamand! », sur La Libre.be, (consulté le )
- Belgium, Les Codes Larcier: Droit public et administratif, F. Larcier, (lire en ligne)
- « En quoi consistent des allocations de foyer et de résidence ? », sur www.references.be (consulté le )
- Annie Sabourin, Le travail des femmes dans la C.E.E. : les conditions juridiques, FeniXX réédition numérique, (ISBN 978-2-402-16031-5, lire en ligne)
- Paul Lagarde, « III. — Conflits de lois: », Revue critique de droit international privé, vol. N° 2, no 2, , p. 371–384 (ISSN 0035-0958, DOI 10.3917/rcdip.112.0371, lire en ligne, consulté le )
