Aide à l'acquisition des véhicules propres
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L'aide à l'acquisition des véhicules propres est un programme français destiné à faciliter le remplacement de vieux véhicules, une sorte de « prime à la casse ». Il offre une prime de 1 000 euros pour les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule « propre ». Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO2/km. Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le et le . Un superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO2/km[1].
C’est ce que précisent notamment un décret[2] et un arrêté[3] du .
Ce programme est prolongé pour l'année 2010 mais la prime est réduite à 700 euros au premier semestre puis à 500 euros au second semestre[4].
Ce programme a été contesté. Une partie de l'opinion, 37 % selon un sondage CSA, doutait de son côté écologique[5]. Dans la mesure où des véhicules encore en très bon état étaient partis directement à la casse, le cout en énergie et matériel de la fabrication d'une voiture de remplacement devrait être pris en compte, concernant donc une différence quant au moment de fabrication. Ce programme a été qualifié d'alibi écologique pour en fait doper les ventes de véhicules neufs, qui étaient en baisse depuis longtemps[6]. En ce sens la loi ne fait que retarder les choses, puisque le parc automobile étant renouvelé de façon précoce, la baisse des ventes sera seulement remise à plus tard[7].
Équivalents dans d'autres pays
[modifier | modifier le code]- Canada : Adieu bazou (Retire Your Ride)
- États-Unis : Car Allowance Rebate System
- Grande-Bretagne : Car scrap allowance
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans », sur service-public.fr.
- Décret no 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF no 16 du 20 janvier 2009, p. 1098, texte no 1, NOR DEVC0829551D, sur Légifrance.
- Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF no 16 du 20 janvier 2009, p. 1113, texte no 41, NOR DEVC0829558A, sur Légifrance.
- Décret no 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009, JORF no 294 du 19 décembre 2009, p. 21891, texte no 3, NOR DEVE0927822D, sur Légifrance.
- GEO, « La « prime à la casse » est-elle une mesure écologique ? », sur GEO.fr, 9 février 2009.
- Jacques Bolo, « L'erreur de la prime à la casse », sur exergue.com, .
- Nathalie Barfman, « La prime à la casse a dopé l'automobile en 2009, mais sa fin prochaine entraînera une chute du marché en 2010 », Le Monde,
