Agent contractuel subventionné

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Avertissement : il est question ici d'un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Flag of Belgium.svg


Les agents contractuels subventionnés ou ACS sont des travailleurs qui s'inscrivent dans une politique régionale de l'emploi à Bruxelles qui vise réinsertion socio-professionnelle de certains groupes à risque de certains demandeurs d'emploi pour le secteur non marchand. Ce programme était appelé avant la régionalisation "Programmes de résorption du chômage".

Conditions[modifier | modifier le code]

Peuvent être engagés comme travailleurs ACS, les personnes qui sont chômeurs complets indemnisés qui sont inscrits comme demandeur d'emploi inoccupé pendant au moins six mois au cours de l'année qui précède leur engagement ou, sous certaines conditions, les personnes qui bénéficient du minimum de moyen d'existence pour autant qu'ils soient domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale, ne fassent pas partie du conseil d'administration de l'association qui les emploie.

Rémunération[modifier | modifier le code]

La rémunération de ces travailleurs doit, au moins être équivalent à l'échelle barémique appliquée par les conventions collectives de travail.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]