Accusateur public

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L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par le décret du . Auprès de chaque tribunal criminel, un magistrat est chargé de poursuivre l'accusation au nom du roi. Les autres juges sont élus.

L'accusateur public est responsable de la surveillance des officiers de police du département. Le nombre des accusateurs public es fixé à deux pour chaque tribunal.

Lallier et Pierre-François Réal sont les deux premiers accusateurs publics du tribunal criminel de Paris après la démission de Maximilien de Robespierre.

C'est par le décret du qu'est créé le tribunal révolutionnaire et la nomination d'un accusateur public ainsi que de ses deux substituts auprès de ce tribunal. Louis-Joseph Faure est le premier accusateur public nommé, mais il préfère renoncer à ce poste, c'est Fouquier-Tinville qui le remplaçe.

Sources[modifier | modifier le code]