Tribunal militaire de Dachau
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Le tribunal militaire de Dachau a été créé après la Seconde Guerre mondiale par le département du procureur de la 3e armée américaine en vue de poursuivre les criminels de guerre « mineurs » (c'est-à-dire ceux ayant commis les crimes les moins graves) arrêtés dans les secteurs d’occupation américains en Allemagne et en Autriche, ainsi que ceux accusés de crimes de guerre contre des civils et soldats américains.
Il s'agit du principal tribunal du gouvernement militaire américain en Allemagne. À partir de 1946, il centralise les procédures visant des crimes « géographiquement localisés » ne relevant pas du tribunal militaire international de Nuremberg[a]. L’autorité de ce tribunal procède des textes américains qui l’ont institué en conformité avec les textes du droit pénal international et en vertu, notamment, de la « déclaration sur les atrocités » (déclaration de Moscou, 1943)[1].
Le tribunal de Dachau jugea 1 672 Allemands accusés de crimes de guerre dans 489 procès distincts. Des tribunaux militaires américains destinés à juger les criminels de guerre existent aussi entre 1945 et 1949 dans d'autres villes de la zone d'occupation américaine, à proximité d'anciens camps de concentration nazis mais aussi à Nuremberg.
Les procès se tinrent dans l’enceinte de l’ancien camp de concentration de Dachau. Un des procès les plus célèbres que connut ce tribunal est celui du procès du massacre de Malmedy, qui avait eu lieu dans les Ardennes belges à l'encontre de soldats américains.
Notes
- Des tribunaux militaires ont existé à partir de 1945 dans toutes les zones d'occupation en Allemagne pour juger les criminels de guerre qui avaient commis leurs exactions dans des lieux géographiquement circonscrits.
Références
- Voir Law Reports of Trials of War Criminals Selected and prepared by the United Nations War Crimes Commission, 1947–1949, Vol. XV « Digest of Laws And Cases », London, The United Nations War Crimes Commission, His Majesty's Stationery Office, 1949, p. 5 et s., 23 et s. En ligne (Bibliothèque du Congrès, Military Legal Resources).
Voir aussi
