Modinos c. Chypre

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Modinos c. Chypre est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du qui condamne Chypre pour avoir interdit, à travers l'article 171 de son code criminel, les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

Malgré l'opposition du gouvernement chypriote, cet arrêt, qui fait suite à deux autres affaires similaires (Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981 et Norris c. Irlande de 1988), contraint finalement Nicosie à légaliser l'homosexualité en 1998. Cependant, une nouvelle discrimination remplace l'ancienne puisque la loi établit désormais une différence entre majorité sexuelle hétérosexuelle et homosexuelle.

Lien externe[modifier | modifier le code]

  • Modinos c. Chypre (arrêt et satisfaction équitable), no 15070/89, CEDH 1993-I [lire en ligne]
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