Inventaire supplémentaire des monuments historiques
Ne doit pas être confondu avec Inventaire général.
L’inventaire supplémentaire des monuments historiques (parfois abrégé en ISMH) a été instauré par la loi du [1] qui complète le dispositif de la loi du sur les monuments historiques[2]. L'inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques est l'appellation utilisée de 1927 à 2005 en France, pour désigner les biens meubles et biens immeubles faisant à présent l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques[3].
L'« inscription » est une protection des monuments historiques présentant un intérêt remarquable à l'échelle régionale, contrairement au « classement », protégeant les monuments présentant un intérêt à l'échelle de la nation. Ces monuments bénéficient d'une protection de moindre niveau[4].
Il ne faut pas confondre l’« inventaire supplémentaire des monuments historiques » et l’« inventaire général du patrimoine culturel », réalisé par les services régionaux de l'inventaire. Un bâtiment « à l'inventaire » ou « inventorié » ne désigne donc pas obligatoirement un monument historique, et n’établit aucune protection ni périmètre de protection.
Notes et références
- Groupe de recherches sur les musées et le patrimoine forme, Patrimoine et mondialisation, Éditions L'Harmattan, , p. 104
- Texte de la loi avant codification.
- « Ordonnance 2005-1128 2005-09-08 art. 11 I, II JORF 9 septembre 2005 » (JORF n° 210 du 9 septembre 2005, page 14666, texte n° 22)
- Jean-Pierre Bady, Les Monuments historiques en France, Presses Universitaires de France, , p. 26
