Impôt régressif
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé ().
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en utilisant notamment les notes de fin de page. Vous pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion.
Un impôt régressif est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la matière imposable augmente. Il ne doit pas être confondu avec l'impôt dégressif qui correspond à une certaine forme de progressivité de l'impôt (les taux diminuent parallèlement aux revenus contrairement à la progressivité où les taux augmentent parallèlement à l'assiette).[réf. nécessaire]
En Suisse, un tel impôt a été accepté par les citoyens du canton d'Obwald par une votation populaire. Néanmoins le Tribunal fédéral jugea cet impôt anticonstitutionnel car il ne respecte pas le principe selon lequel il est nécessaire de tenir compte de la capacité économique des contribuables pour fixer le taux d'imposition. Le canton fut contraint de faire marche arrière.[réf. nécessaire]
Voir aussi
Notes et références
