Cour administrative suprême de Suède

	Cour administrative suprême
	; Le palais de Sparre (en blanc, à gauche) et; l'ancien siège de la Cour administrative d'appel; (en jaune) forment le siège de la cour
Nom officiel	Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen)
Sigle	RR ou RegR
Juridiction	Suède
Type	Cour constitutionnelle - Conseil d'État
Siège	Birger Jarls torg 13, Stockholm
Composition	16 juges
Chef de la Cour
Nom	Mats Melin
Voir aussi
Site officiel	(sv) hogstaforvaltningsdomstolen.se
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La Cour administrative suprême de Suède (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit administratif. La plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal est par contre la Cour suprême (suédois : Högsta domstolen).

La Cour administrative suprême a été créée en 1909^[1]. Les membres de la Cour administrative suprême doivent être au moins au nombre de 14, et doivent être juges^[2]. Ils sont appelés justitieråd (littéralement conseillers de justice) et sont nommés par le gouvernement. C'est également le gouvernement qui désigne parmi les membres de la Cour administrative suprême celui qui tient le rôle de président.

Depuis 2009, le siège de la Cour administrative suprême est situé dans deux bâtiments historiques de la vieille ville de Stockholm : le palais de Sparre et l'ancien siège de la Cour administrative d'appel (suédois : Kammarrättens hus).

Notes et références

(sv) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en suédois intitulé « Högsta förvaltningsdomstolen (Sverige) » (voir la liste des auteurs).

↑ (sv) Historik. Site officiel.
↑ (sv) Organisation. Site officiel.

Voir aussi

Liens externes

(sv) Site officiel.

[1] (sv) Historik. Site officiel.

[2] (sv) Organisation. Site officiel.

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