Article 60 (Belgique)

Un contrat article 60 est un type de contrat de travail par lequel un bénéficiaire du revenu d'intégration sociale (RIS) peut bénéficier d'une mesure de mise à l’emploi. Ce type de contrat, ainsi que ceux dit « article 61 », est issu de la loi organique du 8 juillet 1976 sur le Centre public d'action sociale.

Le bénéficiaire est embauché par le CPAS. Il permet à ce premier de bénéficier d'une expérience professionnelle et, à la fin du contrat de travail, d'ouvrir le droit aux allocations chômages.

Conditions

Trois conditions existent :

• bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d’une aide sociale ;
• être inscrit au registre de la population ou des étrangers ;
• ne pas bénéficier d'allocations de chômage complètes.

Publication

Un livre de 128 pages, publié sous le titre ARTICLE 60, de Cosmos Agbodji, fait témoignage d'une personne (l'auteur lui-même) employée sous ce type de contrat au Service Action Migrants du CPAS de Charleroi. L'auteur y relate une série de préjugés négatifs liée à ce contrat. Il évoque, par ailleurs, des conduites de tierces personnes (des collègues) qui l'ont "amené au bord du gouffre". Réagissant à la publication de ce livre, le porte-parole du CPAS de Charleroi déclare ne minimiser ni le vécu ni le ressenti de cet homme, mais affirme qu'il n'a jamais exprimé son mal-être. En outre Cosmos, qui se défini comme un écrivain public, aurait été refusé d'accès à l'Espace Citoyen de Marchienne-au-Pont, sur la base, selon lui, de ce bouquin qui aurait déplu. Le CPAS de Charleroi n'a pas commenté cet incident.

Sources

Bibliographie

• « Plans d'embauche », sur actiris.be (consulté le 7 mai 2017)

http://www.dhnet.be/regions/charleroi/le-cpas-de-charleroi-m-a-demoli-et-humilie-quand-j-y-travaillais-en-article-60-5afc5467cd70c60ea705dbd2 http://www.lavenir.net/cnt/dmf20180516_01171894/l-article-60-demonte-par-un-beneficiaire