Article 60 (Belgique)

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Émission radiodiffusée autour du livre Article 60 à l'Université Libre de Bruxelles.
Cosme Agbodji, invité par Radio Campus de l'ULB pour animer une émission autour de son livre.

Un contrat article 60 est un type de contrat de travail par lequel un bénéficiaire du revenu d'intégration sociale (RIS) peut bénéficier d'une mesure de mise à l’emploi. Ce type de contrat, ainsi que ceux dit « article 61 », est issu de la loi organique du sur le Centre public d'action sociale[1].

Le bénéficiaire est embauché par le CPAS. Il permet à ce premier de bénéficier d'une expérience professionnelle et, à la fin du contrat de travail, d'ouvrir le droit aux allocations chômages[1].

Conditions[modifier | modifier le code]

Trois conditions existent[1] :

  • bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d’une aide sociale ;
  • être inscrit au registre de la population ou des étrangers ;
  • ne pas bénéficier d'allocations de chômage complètes.

Avantages et limites[modifier | modifier le code]

Cela permet aux associations d'employer un bénéficiaire pour 450  pour une ASBL ou environ 1 000  pour une entreprise au lieu de plus de 2 200 . Cependant, à l'expiration du contrat, de nombreuses structures ne sont pas en mesure d'employer au tarif plein les bénéficiaires, ce qui les laisse dans la précarité. Ainsi, les travailleurs « Article 60 », au terme de leurs contrats, tombent au chômage puis, une fois exclus du chômage, retombent dans la précarité, dès lors retournent au CPAS, de la sorte faisant tourner la machine sociale en cercle vicieux. Selon les analyses de l’Institut de Recherche, Formation et Action sur les Migrations (IRFAM), un des aspects négatifs du contrat Article 60 est le fait que cette relation de travail soit considérée comme une « forme d’aide » plutôt qu’un emploi, et de là, les personnes travaillant dans le cadre de ces contrats sont souvent vues comme des assistés, avec « tout ce que cela implique, en termes de connotation négative ». [2].

Pièce de théâtre: Article 60.[modifier | modifier le code]

L’asbl Eco culture a produit une pièce théâtrale intitulée Article 60, pièce écrite et mise en scène par Rayan Chouaibi, lui-même ancien bénéficiaire du contrat dit Article 60, comme le sont d’ailleurs tous les acteurs. C’est une évocation du vécu de ces travailleurs surnommés « Article 60 », leurs joies et leurs peines, une pièce pleine de « vérités et émotions ». À travers cette pièce sont exposés tant les points de vue de l’agent d’insertion du CPAS (Utilisateur) que ceux du travailleur Article 60 (Employé).

Livre: Article 60[modifier | modifier le code]

Un livre de 128 pages, publié sous le titre ARTICLE 60, de Cosme AGBODJI (plus connu sous son nom de plume Cosmos), relate le « témoignage accablant » d'une personne (l'auteur lui-même) employée sous ce type de contrat au Service Action Migrants du CPAS de Charleroi. L'auteur y relate une série de "préjugés" liée à ce contrat. Il évoque, par ailleurs, des conduites de tierces personnes (des collègues) qui l'ont « amené au bord du gouffre ». « (...) Des PV de réunions faisaient inutilement mention d’erreurs sans conséquences de ma part, mais passaient sous silence celles de certains collègues. (...) Quand j’ai demandé à disposer des clés de mon lieu de travail, on me les a refusées alors que les autres les avaient. »

Réagissant à la publication de ce livre, le porte-parole du CPAS de Charleroi déclare ne minimiser ni le vécu ni le ressenti de cet homme, mais affirme qu'il n'a jamais exprimé son mal-être et que, d'ailleurs, tout ce qu'il évoque relève de « la vie ordinaire sur le lieu de travail ». En outre, Cosme, écrivain public, membre du Réseau Belge des Écrivains Publics, aurait été refusé d'accès à l'Espace Citoyen de Marchienne-au-Pont où il avait assuré une permanence d'écrivain public pendant deux ans: « Quand je me suis présenté début mai à l’espace Citoyen de Marchienne pour remplacer un collègue, la responsable m’en a refusé l’accès. Elle m’a dit que mon bouquin avait fortement déplu et qu’on se passerait de moi. J’ai vécu ça comme une blessure supplémentaire. (...) Je pensais que la liberté d’expression était inscrite dans la Constitution belge. »

Le CPAS de Charleroi n'a pas commenté cet incident.

Le , le Journal DH a modifié le titre de son article relatif à ce livre, après que l'auteur y a exprimé son désaccord.

Lettre ouverte au Président du CPAS de Charleroi: Article 60[modifier | modifier le code]

À travers une Lettre ouverte adressée au Président du CPAS de Charleroi et publiée par l’Association de Défense des Allocataires Sociaux (ADAS), Cosmos, en réponse aux propos du CPAS, selon lesquels il n’aurait « jamais exprimé son mal-être », estime qu’il s’était d’abord plaint, par écrit, au Responsable de service qui, selon lui, a répondu par « un silence assourdissant ». Sur une seconde plainte, écrit-il, le Responsable de service lui aurait fait comprendre qu’en tant que travailleur sous contrat Article 60, il était «le maillon faible de la chaine», et donc se devait de « rendre coups pour coups » pour « équilibrer le rapport de force ». À une autre occasion, poursuit-il, il se serait plaint véhémentement, toujours sans résultat : « Pour toute réponse, mon Responsable de service, sérénissime, m’accusa de faire « de petites choses des montagnes ». Aucune empathie. Même pas une attitude compréhensive. Non. Rien que du mépris. » Puis il conclut : « Et, sur ce, prétendre que je n’ai jamais manifesté mon mal-être : je ressentis cette assertion comme une plaisanterie de mauvais goût… » Quant aux propos du CPAS selon lesquels tout ce que cet auteur a relaté dans son livre relevait de « la vie ordinaire sur le lieu de travail », Cosmos répond : « Les jeux de pouvoir, la délation, le harcèlement moral et la malveillance ne doivent pas être banalisés comme relevant de « la vie quotidienne sur le lieu de travail ». Sur un lieu de travail, la bienveillance doit être la norme, et la malveillance l’infortune. Pas l’inverse ! » Dans un article contemporain à la Lettre ouverte, article publié par l’ADAS (intitulé Article 60 : la boîte de Pandore !), Cosmos écrit : « Mais plus tard ce fut le Responsable de service lui-même qui vint enfoncer le couteau dans mes plaies en me couvrant de propos dégradants : « Ces filles sont des professionnelles ! Toi tu n’es même pas formé. Tu n’es qu’un Article 60 (…) »

Vers un réaménagement du système Article 60[modifier | modifier le code]

Le 5 octobre 2021, une délégation namuroise, sur les traces du livre Article 60, aurait remonté jusqu’à l’auteur pour recueillir ses vécus et ressentis. Proposition lui aurait même été faite de faire partie d’un futur « Comité de travail » pour « l'analyse et l’amélioration du système Article 60 ». Au sujet de cette rencontre, Cosmos écrit : « Je me sentis l’homme le plus heureux de la terre ».

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Plans d'embauche
  2. JVK, « Article 60: les travailleurs oubliés du CPAS », sur dhnet.be, .

Bibliographie[modifier | modifier le code]

http://www.ecocultureasbl.com/spip.php?article24 http://www.lavenir.net/cnt/dmf20180516_01171894/l-article-60-demonte-par-un-beneficiaire

https://www.dhnet.be/regions/charleroi/contrat-article-60-un-livre-revele-les-revers-de-la-medaille-5afc5467cd70c60ea705dbd2

https://c4magazine.org/2017/05/16/dans-le-grand-tourniquet-de-la-secu-larticle-60/https://www.irfam.org/avantages-et-inconvenients-des-contrats-article-60-pour-les-travailleurs-etrangers https://www.adasasbl.be/2022/05/03/lettre-ouverte-au-president-du-cpas-de-charleroi/