Écrou (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 30 novembre 2020 à 07:55 et modifiée en dernier par Dozon kodama (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Registre d'écrou de l'année 1868 : écrou du nommé Seigneur en rupture de ban, c'est-à-dire écroué pour avoir enfreint l'assignation à résidence de sa condamnation pour vagabondage.

L'écrou est défini comme l'acte constitutif de l'incarcération. Ce terme est utilisé pour définir le verbe « écrouer » : inscrire au registre de l'écrou (ou livre d'écrou).

L'acte d'écrou est dressé pour toute personne qui est conduite dans un établissement pénitentiaire ou qui s'y présente librement. Habituellement, il est mis à jour lors de la libération du détenu.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]