Ceci est une version archivée de cette page, en date du 2 février 2022 à 12:10 et modifiée en dernier par FructidorAn3(discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Les sénateurs désignés par le Parlement de La Rioja représentent La Rioja au Sénat espagnol.
Normes et désignation
La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 19 du statut d'autonomie de La Rioja ainsi que par la loi 9/1994 portant désignation des sénateurs en représentation de La Rioja et par le règlement du Parlement[2],[3].
Seul un député du Parlement de La Rioja peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections régionales et la constitution du Parlement, le bureau du Parlement doit fixer dans le délai de huit jours le nombre de sénateurs que doit désigner le Parlement en vertu des dispositions constitutionnelles. Une fois les groupes parlementaires constitués, ceux-ci disposent de 10 jours pour proposer leurs candidats. La commission du Règlement et du Statut des députés examine l'éligibilité des candidats et élabore un rapport. Une fois le rapport rendu, une session plénière doit être convoquée dans le délai de sept jours par le président du Parlement. Un vote à bulletins secrets et à tout unique a lieu ; les députés ne pouvant voter que pour un seul des candidats. Sont élus sénateurs les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre total de sénateurs à désigner. En cas d'égalité, un nouveau vote a lieu. À défaut, le siège est attribué au candidat issu des forces politiques dont la somme des voix lors des dernières élections régionales est la plus importante. En cas de vacance, la proportionnalité entre les forces politiques doit être maintenue.
La dissolution du Parlement de La Rioja met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. Le mandat prend également fin lorsque le sénateur perd sa condition de député régional. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.
↑Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
.svg&lang=fr)
Espagne
.svg){kind=small}
La Rioja
