Règle de Ramsey
La règle de Ramsey est une recommandation de politique fiscale et de politique économique selon laquelle les États doivent taxer les actifs les moins mobiles.
Concept
[modifier | modifier le code]La règle de Ramsey est créée par Frank Ramsey dans un article de . L'auteur cherche à déterminer le système fiscal qui maximise l'efficacité de la taxation, dans le cadre de l'hypothèse des marchés concurrentiels[1].
Une hausse marginale de l'imposition accroît le poids des prélèvements dans la richesse individuelle. Cela provoque un effet de substitution chez les agents économiques, sous la forme, notamment, d'une réduction de dépenses. Il s'agit donc de déterminer quels taux d'imposition et de taxation sont les plus à mêmes de causer le moins de réduction du bien-être de l'individu[2].
Le taux d'imposition doit être le plus élevé sur les agents captifs, ceux dont la mobilité des capitaux est faible[3]. Cela est dû à ce que a mobilité des capitaux permet de déplacer un grand volume de fonds dans des zones qui ne sont pas soumises à l'imposition[4]. Les taux optimaux de taxation sont inversement proportionnels à l'élasticité prix de la demande[5]. En d'autres termes, la taxe sur un bien doit être d'autant plus élevée que la demande du bien est peu liée à son prix[6],[7].
Ainsi, taxer la consommation (grâce à la taxe sur la valeur ajoutée) est pleinement conforme à la règle de Ramsey, car la consommation est difficilement délocalisable[4],[8].
Débats et critiques
[modifier | modifier le code]La règle de Ramsey est critiquée car elle appelle à augmenter la taxation sur les produits de première nécessité, et de la réduire sur les produits consommés par les agents économiques les plus aisés. En effet, les produits de base sont peu substituables et ne peuvent faire l'objet d'évasion[2]. Certains économistes ont ainsi fait remarquer que même si elle permettait une imposition optimale, suivre la règle de Ramsey revient à imposer les plus pauvres en faveur des plus riches[9].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Bilan et perspectives à court et à moyen termes de l'économie nationale, Direction de la prévision, (lire en ligne)
- (en) Arye L. Hillman, Public Finance and Public Policy: Responsibilities and Limitations of Government, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-49426-7, lire en ligne)
- (en) Finances Publiques, H.J. Paris, (lire en ligne)
- William Honvo, La dissertation d'économie : préparation aux concours avec méthode et sujets corrigés, dl 2020 (ISBN 978-2-8073-2847-1 et 2-8073-2847-4, OCLC 1198603316, lire en ligne)
- Afrique au sud du Sahara: mobiliser des ressources fiscales pour le développement, Economica, (ISBN 978-2-7178-4989-9, lire en ligne)
- Alain Beitone, Antoine Cazorla et Estelle Hemdane, Dictionnaire de science économique - 6e éd., Dunod, (ISBN 978-2-10-079956-5, lire en ligne)
- Encyclopaedia Universalis, Intervention de l'État en économie: Les Grands Articles d'Universalis, Encyclopaedia Universalis, (ISBN 978-2-341-00250-9, lire en ligne)
- Revue économique, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, (lire en ligne)
- Delphine Pouchain, Jérôme Ballet, Julien Devisme et Catherine Duchêne, Économie des inégalités, dl 2020 (ISBN 978-2-35030-675-9 et 2-35030-675-5, OCLC 1232167690, lire en ligne)
