Aller au contenu

Personnalité passive

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 28 mai 2021 à 13:41 et modifiée en dernier par Jrcourtois (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés ().

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Personnalité passive]] dans les articles relatifs au sujet.

Le principe de personnalité passive en droit international permet, sous certaines conditions, de poursuivre l'auteur d'une infraction dans le cadre d'une juridiction du pays d'origine des victimes de ces agissements[1].

Références

  1. ↑ « JURIPOLE ETUDIANT : L'application de la loi pénale dans l'espace - Mélanie VIARD », sur www.juripole.fr (consulté le )
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Personnalité_passive&oldid=183334345 ».