Union d’économie sociale
Ne doit pas être confondu avec Unité économique et sociale.
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Une union d'économie sociale est, en droit des sociétés français, un statut créé par la loi no 85-703 du permettant de regrouper, sous une forme coopérative, d'autres coopératives, des mutuelles ou des associations.
Elles sont régies par le titre II bis de la loi de 1947 portant statut de la coopération.
Notes et références[modifier | modifier le code]
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