Conseil national de transition (Algérie)
Pour les articles homonymes, voir Conseil national de transition et CNT.
CNT
| Président | Abdelkader Bensalah |
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| Membres | 192 membres |
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Palais des Nations - Alger
Le Conseil national de transition ou CNT est un parlement monocaméral transitoire créé par la Conférence de consensus national organisée le pour prendre la suite du Conseil consultatif national.
Il exerce la fonction législative par voie d'ordonnance sur l'initiative du tiers des membres après accord du gouvernement. Il est défini comme veillant dans le cadre de ses prérogatives au respect de la plate-forme de consensus national[1].
La durée de la transition est limitée à 3 ans[2]. Le mandat du Conseil national de transition prend fin avec les élections législatives de 1997.
Composition
Il est composé de 192 membres désignés par l'État ou leur formation d’appartenance et investis par décret. 30 sièges sont réserves à des représentants des corps de l'État.
Notes et références
- Liste des membres du Conseil national de transition sur le portail de l'Assemblée Populaire Nationale http://www.apn.dz/fr/les-membres/ancienne-legislature/liste-des-membres-du-conseil-national-de-transition-1994-1997
- Article 24 et 25 relatifs à l'organisation du conseil consultatif : décret présidentiel 94-40 http://www.joradp.dz/Jo8499/1994/006/FP11.pdf
- Article 2 du chapitre 1 relatif à l'organisation des instances de la période de transition : décret présidentiel 94-40 http://www.joradp.dz/Jo8499/1994/006/FP8.pdf
