Conseil consultatif national (Algérie)

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Conseil Consultatif National
CCN

Présidence
Président Redha Malek
Structure
Membres 60 membres

Le Conseil consultatif national en Algérie est un organe créé par le Haut conseil de sécurité (HCS) le 14 janvier 1992[1] à la suite de l'arrêt du processus électoral de 1991.

Il est défini comme étant chargé d'assister le Haut Comité d'État dans l'accomplissement de sa mission, contribue, sous l'autorité de ce dernier et à titre consultatif à toute étude, analyse et évaluation sur les questions relevant de sa compétence[2].

Redha Malek est élu président du conseil avant d'être appeler à diriger le gouvernement conjointement.

Le mandat du Conseil consultatif national prend fin le 31 janvier 1994 en même temps que celui du Haut Comité d'État.

Le Conseil national de transition prendra la suite à partir du 18 mai 1994

Composition[modifier | modifier le code]

Il est composé de 60 membres désignés par décret présidentiel, de manière à assurer une représentation objective et équilibrée de l'ensemble des forces sociales dans leur diversité et sensibilité[3],[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Alinea 6 de la Proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d'Etat http://www.joradp.dz/JO8499/1992/003/FP65.pdf
  2. Article 2 du décret présidentiel n°92-39 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Consultatif national http://www.joradp.dz/Jo8499/1992/010/FP220.pdf
  3. Article 6 du décret présidentiel n°92-39 relatif aux attributions et aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Consultatif national http://www.joradp.dz/Jo8499/1992/010/FP221.pdf
  4. décret présidentiel n° 92-162 http://www.joradp.dz/Jo8499/1992/031/FP716.pdf