Code européen de sécurité sociale

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 1 janvier 2021 à 16:16 et modifiée en dernier par 92.146.159.161 (discuter). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Code de la sécurité sociale.

Code européen de sécurité sociale

Type de traité Convention, traité international
Signature
Lieu de signature Strasbourg, France
Entrée en vigueur
Condition Trois ratifications
Signataires 27 pays
Parties 21 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

modifier Consultez la documentation du modèle

Le Conseil de l'Europe a proposé le à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention no102 de l'OIT concernant la norme minimum de sécurité sociale. Il est entré en vigueur le .

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Code_européen_de_sécurité_sociale&oldid=178282384 ».