Ceci est une version archivée de cette page, en date du 19 décembre 2020 à 19:36 et modifiée en dernier par Fridolin freudenfett(discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Les sénateurs désignés par l'Assemblée régionale de Murcie représentent la Région de Murcie au Sénat espagnol.
Normes et désignation
La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 23 du statut d'autonomie de la Région de Murcie ainsi que par le règlement de l'Assemblée régionale[2],[3].
Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de la région peut être désigné sénateur. Une fois élus sénateurs, ceux-ci peuvent choisir de maintenir leur siège régional ou de démissionner sans remettre en cause leur mandat de sénateur. Après la tenue des élections régionales et la constitution de l'Assemblée régionale, le bureau de celle-ci fixe le nombre de sénateurs devant être désignés par l'Assemblée régionale. Le président de l'Assemblée régionale convoque alors une session plénière permettant la désignation. Les groupes sont chargés de présenter leurs candidats. Les députés ne peuvent voter que pour un seul candidat au cours d'un vote unique. Sont élus sénateurs ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix et dans la limite du nombre de sénateurs à désigner. En cas d'égalité, le candidat soutenu par le groupe parlementaire le plus important est déclaré élu. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.
La dissolution de l'Assemblée régionale de Murcie met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.
↑Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
.svg&lang=fr)
Espagne
Région de Murcie
