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Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland

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Le Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland (BREIN), terme qui peut se traduire par « Protection des droits de l'industrie du divertissement des Pays-Bas », est une association commerciale représentant à la fois les studios de cinéma et l'industrie musicale aux Pays-Bas. Ses mandats sont analogues à ceux de la MPAA et de la RIAA américaines.

Histoire

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BREIN a obligé le site néerlandais ShareConnector.com à cesser ses activités en décembre 2004. Par contre, à cause de la controverse entourant la légalité des liens vers du contenu illégal et un manque de preuves de qualité offertes par BREIN[1], la cause n'a pas été apportée en cour. Après deux ans d'inactivité, le site est revenu en ligne en décembre 2006, mais a cessé ses activités après un an (le 12 novembre 2007).

Le 2 octobre 2007, BREIN, avec l'appui de l'IFPI, de la BPI, de la police néerlandaise et d'autres organismes, a forcé Oink's Pink Palace, un tracker BitTorrent, à cesser ses activités[2].

Le 1er février 2010, BREIN a contraint l'hébergeur web WorldStream à expulser le site www.planete-lolo.com au nom de la propriété intellectuelle.

En 2011, le site TorrentFreak rapporte qu'un musicien, nommé Melchior Rietveldt, a composé un thème pour un clip d'avertissement de la BREIN destiné à être projeté à un festival. Or, l'association a réutilisé l'avertissement pour le faire inclure dans des DVD, sans aucun accord de sa part. Il réclame 1 millions d'euros à titre de compensation, sans succès. Toutefois, l'affaire prend une autre tournure quand un propriétaire de maison de disques, membre du conseil d'administration de la Buma-Stemra (équivalent néerlandais de la SACEM), Jochem Gerrits, lui offre son aide pour récupérer la somme, en échange de 33% du total demandé par Rietveldt.[3]

Le 8 novembre 2012, BREIN a contraint l'hébergeur web NFOrce Entertainment B.V. à expulser le site www.frenchtorrentdb.com au nom de la propriété intellectuelle.

Alors qu'en 2012 une juridiction de première instance, à la demande du BREIN, ordonne le blocage de ThePirateBay, la cour d'appel annule celui-ci début 2014 et demande à BREIN de rembourser les frais de justice (326 000 euros) engagés par deux FAI. En effet la cour d'appel a jugé la décision de la juridiction de première instance inefficace.

Notes et références

  1. ↑ (en) Thomas Mennecke, « ShareConnector to Return December 14 », Slyck.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ (en) Sally Peck, « Illegal music sharing website closed down », The Daily Telegraph,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ (en) « Copyright Corruption Scandal Surrounds Anti-Piracy Campaign », sur TorrentFreak, (consulté le )

Liens externes

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