Doctrine Parot
La doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au bénéfice des prisonniers (travail, études,…) est appliquée sur chacune des peines indépendamment et non sur le maximum légal autorisé pour les réclusions à perpétuité, qui, selon le Code Pénal de 1973[1], est de trente années.
Cette sentence a constitué la résolution à un recours d'un membre de l'organisation ETA Henri Parot.
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 10 juillet 2012, estime que la doctrine Parot, lorsqu'elle est postérieure à la condamnation, viole les articles 5 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, elle est contraire au principe de non-rétroactivité d'une peine plus forte. Cet arrêt est confirmé par un autre arrêt de la Grande chambre du 21 octobre 2013 (Del Rio Prada – Espagne – 42750/09)[2]. Cette décision permet la libération de plusieurs combattants emprisonnés d'ETA, mais aussi d'assassins et de violeurs des années 1990[3], provoquant un fort émoi dans le pays.
Personnes bénéficiaires
Prisonniers d'ETA
- Henri Parot Navarro
- Iñaki de Juana Chaos
- Juan José Zubieta Zubeldia, un des auteurs de l'attentat de Vic en 1991
- José Javier Zabaleta Elósegui
- Domingo Troitiño
- Juan Antonio López Ruiz
- Fernando Etxegaray
- José Ramón Martínez de la Fuente, «Joserra»
- Juan José Legorburu Guederiaga, «Txindoki»
- Juan Carlos Pérez Ojuel
- Bautista Barandalla Iriarte
- Ignacio Pujana Alberdi, «Alain Delon»
- Ignacio Urdiaín Cirizar
- María Josefa Uzkudun Etxenagusía
- Luis María Lizarralde
- José María Sagarduy Moja, «Gatza»
- Maitane Sagastume Arrieta
- Juan Igarataundi Peñagarikano
- Nicolás Francisco Rodríguez
- Juan Manuel Píriz López, «Mungi»
- Icíar Martínez Sustatxa
- José Carlos Apestegía Jaca
- Jesús Díaz de Heredia Ruiz de Arbulu
- Miguel Turriente Ramírez
- José Antonio López Ruiz, «Kubati»
- José Miguel Latasa Guetaria «Fermín»
- Juan Carlos Arruti Azpitarte «Paterra»
Membres du GAL
- Ismael Miquel Gutiérrez
Autres
- Gustavo Romero (assassinat, agression sexuelle, mauvais traitement et vol)
- Pedro Luis Gallego (« le violeur de l'ascenseur ») (double assassinat, 18 agressions sexuelles)
- Miguel Ricart (assassinat des fillettes d'Alcásser)[4]
- Manuel Pinteño (aucun crime de sang)
- Antonio Izquierdo (assassinat à Puerto Hurraco)[5]
Bibliographie
- Jean Chalvidant, ETA : l'enquête, Le Coudray-Macouard, Cheminements, , 426 p. (ISBN 978-2-84478-229-8 et 2-84478-229-9)
- Jacques Massey, ETA histoire secrète d'une guerre de cent ans, Paris, Flammarion, coll. « Enquête », , 386 p. (ISBN 978-2-08-120845-2)
- (es) José María Benegas, Diccionario de Terrorismo, Madrid, Espasa, , 652 p. (ISBN 84-670-1609-4)
Liens externes
Notes et références
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Doctrina Parot » (voir la liste des auteurs).
- Le Code Pénal espagnol actuellement en vigueur a été approuvé par la Loi Organique 10/1995, du 23 novembre 1995.
- [PDF]« Report de la date de mise en liberté définitive en application d’une nouvelle jurisprudence intervenue après la condamnation : violation », Note d’information sur la jurisprudence de la Cour, no 167, , p. 24 (lire en ligne)
- (es) María Fabra et Fernando J. Pérez, « Los otros bárbaros de ‘la Parot’ », El País, (lire en ligne)
- (es) Lydia Garrido, « El asesino de las niñas de Alcásser estará 12 años más en prisión », El País, (lire en ligne)
- Puerto Hurraco est un district de la commune espagnole de Benquerencia de la Serena, appartenant à la province de Badajoz (Estrémadure).
