Communauté de communes du plateau de Brezolles
Apparence
Communauté de communes du Plateau de Brezolles | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Centre |
Département | Eure-et-Loir |
Siège | Brezolles |
Communes | 12 |
Président | Roland Gautier |
Date de création | |
Date de disparition | 31 décembre 2013 |
Code SIREN | 242852556 |
Démographie | |
Population | 4 492 hab. (2008) |
Densité | 26 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 170,16 km2 |
Localisation | |
Communauté de communes du plateau de Brezolles au 1er janvier 2013. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté de communes du Plateau de Brezolles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre.
Composition
[modifier | modifier le code]Elle est composée des communes suivantes, toutes de l'ancien canton de Brezolles :
- Beauche
- Brezolles
- Châtaincourt
- Les Châtelets
- Crucey-Villages
- Escorpain
- Fessanvilliers-Mattanvilliers
- Laons
- La Mancelière
- Prudemanche
- Revercourt
- Saint-Lubin-de-Cravant
Compétences
[modifier | modifier le code]- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Historique
[modifier | modifier le code]- 2004: Création de la communauté de communes
- 2014: L'Agglo du Pays de Dreux a remplacé Dreux agglomération, les Communautés de communes de Val d'Eure et Vesgre, des Villages du Drouais, du Val d'Avre, du Thymerais, du Plateau de Brezolles et de la commune d'Ormoy
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Sources
[modifier | modifier le code]- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic d'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)