Charte de la ville de Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 16 novembre 2019 à 18:58 et modifiée en dernier par Judicieux (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

La Charte de la ville de Québec est la loi du Parlement du Québec qui créé la ville de Québec, organise la municipalité, détermine ses compétences et prévoit les dispositions financières et fiscales qui lui sont propres.

Son ancêtre est l'Acte pour incorporer la Cité de Québec (1832).

Liens externes