Commission électorale nationale indépendante pour la transition

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Commission électorale nationale indépendante pour la transition
Cadre
Type
Pays

La Commission électorale nationale indépendante pour la transition (CENI-T) est structure indépendante malgache mise en place par la loi n° 2012-004 du pour organiser et superviser les opérations électorales à Madagascar.

Missions

Les principales missions du CENI-T sont[1] :

  • Organiser et superviser les opérations électorales ;
  • Traiter et publier les résultats provisoires des élections ;
  • Faire respecter la législation électorale sur l’ensemble du territoire national en vue d’assurer l’organisation des élections libres, justes, transparentes et crédibles ;
  • Mobiliser la société civile et coordonner les activités liées à l’éducation électorale et au civisme ;
  • Contribuer à l’élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral.

Notes et références

Voir aussi

Lien externe