Établissement autonome de droit public
Cet article est une ébauche concernant la Suisse.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En Suisse, un établissement autonome de droit public est une entreprise de droit public produisant pour le marché et contrôlée ou majoritairement financées par les pouvoirs publics[1].
On retrouve de telles structures (hôpitaux, écoles) dans toute la Suisse romande, en particulier dans le canton de Fribourg avec l'Office de la circulation et de la navigation, ou l'hôpital intercantonal de la Broye, mais également dans le canton de Vaud avec le futur hôpital Riviera-Chablais.
Références
- « définitions », sur badac.ch (consulté le )
