« Jean-Paul Costa » : différence entre les versions
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Il est nommé en 1998 juge représentant la France à la CourEDH (qui compte 46 juges, un par État du [[Conseil de l'Europe]] ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme), et vice-président de la Cour en novembre 2001. |
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Succédant au Suisse [[Luzius Wildhaber]], il est élu président de la Cour européenne des droits de l'homme le [[29 novembre]] 2006, pour un mandat de trois ans (janvier 2007-décembre 2009). |
Succédant au Suisse [[Luzius Wildhaber]], il est élu président de la Cour européenne des droits de l'homme le [[29 novembre]] 2006, pour un mandat de trois ans (janvier 2007-décembre 2009).<ref> Site de la CourEDH, http://www.echr.coe.int/ECHR/EN/Header/The+Court/The+Court/Judges+CVs+and+photos/# </ref> |
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Version du 10 octobre 2007 à 11:24
Modèle:Ébauche juriste Jean-Paul Costa (né le 2 novembre 1941 à Tunis) est Conseiller d'État honoraire et actuel président de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Après des études à l'Institut d'études politiques de Paris, il intègre l'Ecole nationale d'administration en 1964 (promotion Montesquieu). Il débute sa carrière au Conseil d'État, puis devient directeur de cabinet d'Alain Savary, ministre de l'éducation nationale de 1981 à 1984. Il est ensuite professeur associé de droit aux universités d'Orléans et de Paris-I Panthéon-Sorbonne. Par la suite, il a présidé la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe transManche (1985-1986), ainsi que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 1995 à 1998.[1]
Il est nommé en 1998 juge représentant la France à la CourEDH (qui compte 46 juges, un par État du Conseil de l'Europe ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme), et vice-président de la Cour en novembre 2001.
Succédant au Suisse Luzius Wildhaber, il est élu président de la Cour européenne des droits de l'homme le 29 novembre 2006, pour un mandat de trois ans (janvier 2007-décembre 2009).[2]
Sources
- Le Monde.fr, 29 novembre 2006, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-839821@51-831772,0.html
- Site de la CourEDH, http://www.echr.coe.int/ECHR/EN/Header/The+Court/The+Court/Judges+CVs+and+photos/#