Utilisateur:Soufron/question 111
Cette oeuvre de l'esprit est-elle encore protégée par le droit d'auteur ?
Question[modifier | modifier le code]
L'auteur de cette oeuvre est ?
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Article L123-1[modifier | modifier le code]
(cf Article L123-1 sur Legifrance)
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.