Utilisateur:Soufron/question 11
L'image comporte t'elle une ou des oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur ?
Question[modifier | modifier le code]
Le sujet de l'image est ?
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Fondements[modifier | modifier le code]
Textes législatifs[modifier | modifier le code]
Modèle:Utilisateur:Soufron/CPROIN-L112-1 Modèle:Utilisateur:Soufron/CPROIN-L112-2
Jurisprudence[modifier | modifier le code]
- Les photographies à l'identique sont considérées comme étant tout de même des œuvres de l'esprit (jurisprudence)
Exemples[modifier | modifier le code]
- les oeuvres architecturales comme les bâtiments sont des oeuvres de l'esprit
- Les paysages ne sont pas des oeuvres de l'esprit
- [tatouages sont des oeuvres de l'esprit]