Utilisateur:SophJu/Brouillon
| Fondation |
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| Pays |
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| Fondateurs |
Félix Chaudessolle, Pierre-Adolphe Homais (d), Joseph Laisné des Hayes (d), André Begouën-Demeaux (d) |
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| Présidente |
Hélène Fontaine (d) (depuis ) |
| Site web | |
| Statuts |
| RNA |
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La Conférence des bâtonniers est l’association qui réunit tous les bâtonniers de France [1]- exception faite du bâtonnier de Paris.
Créé en 1902, elle est l’une des toutes premières associations de la loi de 1901[2], toujours active.
Elle incarne l’ordinalité en mouvement et au-delà des bâtonniers[3] en activité, elle est appelée à fédérer les ordres : membres des conseils des ordres d’avocats et anciens bâtonniers également.
Elle traite de toutes les questions liées à l’ordinalité - déontologie et discipline de l’avocat, organisation et régulation de la profession[4], organisation de la justice dans les territoires, accès à la profession, formation, qualité, etc. - et accompagne les bâtonniers, élus à la tête des ordres pour une durée de deux ans (activité qu’ils cumulent à leur activité professionnelle d’avocat) dans leurs missions, notamment via de nombreuses formations[5].
En 2018, la Conférence des bâtonniers a été particulièrement investie dans l'organisation des manifestations contre le projet de loi Justice[6] et était notamment co-signataire (Conférence des bâtonniers, CNB[7], barreau de Paris[8]) de la lettre ouverte au président de la République[9], Emmanuel Macron, en ce sens.
Sa composition et son organisation[modifier | modifier le code]
La Conférence des bâtonniers réunis quatre fois par an les 163 bâtonniers de France en assemblée générale. Ils y élisent, durant l’assemblée générale statutaire qui se tient en janvier, pour trois ans renouvelable son bureau, composé de vingt-cinq membres[10], choisis dans des collèges permettant une représentation équilibrée des Ordres de France et d'Outre-mer, dans leur diversité géographique et démographique.
Le président de la Conférence est lui aussi élu en assemblée générale. Le président[11] est élu pour une durée de deux ans et entre en fonction le 1er janvier de l’année qui suit son élection à la première vice-présidence[12].
Les présidents de la Conférence des bâtonniers[modifier | modifier le code]
1902-1903 : M. le Bât. HOMAIS (Rouen)
1904-1905 : M. le Bât. CAIN (Angers)
1906-1907 : M. le Bât. LAISNE des HAYES (Caen)
1908 : M. le Bât. HUET (Orléans)
1909-1910 : M. le Bât. TAVERNIER (Lyon)
1911-1919 : M. le Bât. MARTIN (Rouen)
1920-1922 : M. le Bât. SEMERY (Angers)
1923 : M. le Bât. BENARD (Caen)
1924-1931 : M. le Bât. SIMON (Versailles)
1932-1934 :M. le Bât. LEMAITRE (Gap)
1935-1937 : M. le Bât. SEJOURNE (Orléans)
1938-1944 : M. le Bât. ALLAERT (Douai)
1945-1947 : M. le Bât. GAZAN (Rouen)
1948-1950 : M. le Bât. GUINAUDEAU (Nantes)
1951-1953 : M. le Bat. MANCHE (Versailles)
1954-1955 : M. le Bât. MOLIERAC (Bordeaux)
1958-1959 : M. le Bât. BLACHERE (Marseille)
1959-1960 : M. le Bât. CHEVALIER (Grenoble)
1961-1962 : M. le Bât. BUFQUIN (Douai)
1963-1964 : M. le Bât. LENOBLE (Dijon)
1965-1966 : M. le Bât. LEROUX (Nantes)
1967-1968 : M. le Bât. DUBOIS (Douai)
1969-1970 : M. le Bât. MARTY (Toulouse)
1971-1972 : M. le Bât. Jacques MONTOUCHET (Evreux)
1973-1974 : M. le Bât. Michel DUBOSC (Le Havre)
1975-1976 : M. le Bât. Jean ROZIER (Bordeaux)
1977-1978 : M. le Bât. Gérard SAVREUX (Amiens)
1979-1980 : M. le Bât. André DAMIEN (Versailles)
1981 : M. le Bât. Albert VIALA (Toulouse)
1982-1983 :M. le Bât. Serge DAVY (Caen)
1984-1985 : M. le Bât. Jacques WUILQUE (Bobigny)
1986-1987 : M. le Bât. Marcel ROUXEL (Bordeaux)
1988-1989 : M. le Bât. Roger MALINCONI (Marseille)
1990-1991 : M. le Bât. François BEDEL de BUZAREINGUES (Montpellier)
1992-1993 : M. le Bât. François VIGNANCOUR (Clermont-Ferrand)
1994-1995 : Mme le Bât. Huguette ANDRE-CORET (Essonne)
1996-1997 : M. le Bât. Christophe RICOUR (Hauts-de-Seine)
1998-1999 : M. le Bât. Gérard CHRISTOL (Montpellier)
2000-2001 : M. le Bât. Michel BENICHOU (Grenoble)
2002-2003 : M. le Bât. Bernard CHAMBEL (Bonneville)
2004-2005 : M. le Bât. Thierry WICKERS (Bordeaux)
2006-2007 : M. le Bât. Frank NATALI (Essonne)
2008-2009 : M. le Bât. Pascal EYDOUX (Grenoble)
2010-2011 : M. le Bât. Alain POUCHELON (Carcassonne)[13]
2012-2013 : M. le Bât. Jean-Luc FORGET (Toulouse) [14]
2014-2015 : M. le Bât. Marc BOLLET (Marseille) [15]
2016-2017 : M. le Bât. Yves MAHIU (Rouen) [16]
2018-2019 : M. le Bât. Jérôme GAVAUDAN (Marseille)[17]
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- depuis 2020 : Hélène Fontaine
- « Présentation de la Conférence site officielle », sur conferencedesbatonniers.com
- « Association loi de 1901 », dans Wikipédia, (lire en ligne)
- « Bâtonnier (France) », dans Wikipédia, (lire en ligne)
- « DynamicContent », sur Gazette du Palais (consulté le )
- « Formation Metz - Conférence des Bâtonniers », sur www.conferencedesbatonniers.com (consulté le )
- « DynamicContent », sur Gazette du Palais (consulté le )
- « Conseil national des barreaux », sur Conseil national des barreaux (consulté le )
- « Le site institutionnel du Barreau de Paris pour les Avocats et les Particuliers », sur www.avocatparis.org (consulté le )
- Le JDD, « TRIBUNE. "La justice mérite une grande réforme" », sur lejdd.fr (consulté le )
- « Membres en exercice - Conférence des Bâtonniers », sur www.conferencedesbatonniers.com (consulté le )
- « Président - Conférence des Bâtonniers », sur www.conferencedesbatonniers.com (consulté le )
- « Les Statuts de la Conférence - Conférence des Bâtonniers », sur www.conferencedesbatonniers.com (consulté le )
- « Anciens présidents de la Conférence des bâtonniers », Les Annonces de la Seine, , p. 4 (lire en ligne).
- « Entretien avec Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers | Lextenso.fr », sur www.lextenso.fr (consulté le )
- « Conférence des bâtonniers : « L'avocat n'est pas un prestataire juridique ordinaire » », sur Affiches parisiennes (consulté le )
- « [Article] Yves Mahiu, un humaniste à la tête des Ordres », sur Tendance Droit, (consulté le )
- « Jérôme Gavaudan élu Président de la Conférence des Bâtonniers - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )