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Congé parental[modifier | modifier le code]
Au Canada[modifier | modifier le code]
Au Canada, le gouvernement fédéral offre des prestations de congé de maternité ou de congé parental dans le cadre du programme d’assurance-emploi. C’est un doit qui est considéré comme une « prestation spéciale » au sein de ce programme, qui est géré par le ministère canadien des Ressources humaines et du Développement social. Le droit au congé parental est réparti entre la compétence fédérale et provinciale. Le Canada, tout comme les États-Unis, sont deux pays qui sont dans une situation relative de laisser-faire en ce qui a trait au congé parental[1].
En 1971, le congé de maternité s'est instauré au Canada en tant que droit individuel donnant la possibilité aux mères ayant 20 semaines ou plus d’emploi assurable, de prendre un total de 15 semaines de prestations à un taux de remplacement du salaire de 67% jusqu’à un maximum de 100$ par semaine[1].
Au Québec[modifier | modifier le code]
Le 1re janvier 2006, le gouvernement du Québec met en place son propre programme de congés parentaux. Ce régime qui diffère aux autres provinces du Canada. C’est le résultat d’une forte mobilisation des acteurs sociaux comprenant des groupes de femmes, des syndicats et certains groupes familiaux progressistes. Le régime québécois est comparable à ceux des pays nordiques[2], puisqu’il favorise la conciliation emploi-famille. Le Québec est la seule province du Canada à avoir fait un investissement important dans un nouveau congé parental[1]. Ce programme est plus généreux que celui offert par le gouvernement fédéral. Bien qu’il n’allonge pas la durée du congé parental, l’éligibilité est élargie[3]. Il est mieux rémunéré, plus flexible et il possède un congé de paternité réservé uniquement aux pères et non transférable aux mères[4]. Ainsi, le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) favorise d’une part, l’intégration et le maintien en emploi des parents, d’autre part, un meilleur partage des tâches entre conjoints. Il en résulte donc une plus grande égalité entre les hommes et les femmes, puisqu’avec l’instauration de ce nouveau régime, il y a eu une augmentation spectaculaire du nombre de pères québécois qui prennent un congé de paternité[1].
Ce régime est offert à tous les parents ayant gagné 2000$ ou plus durant les 52 semaines précédentes, peu importe le nombre d’heures qu’ils ont travaillées. En 2018, le montant maximal assurable pour le calcul des prestations a été fixé à 78 500$. Avec le RQAP, les nouveaux parents ont le choix entre deux régimes, soit le régime de base ou bien le régime particulier[5].
Le régime de base offre un remplacement du revenu allant de 55% à 70% pour une période de 50 semaines. Le régime particulier, quant à lui, offre un remplacement du revenu plus élevé, c’est-à-dire de 75% pour une période plus courte de 40 semaines. Ces deux régimes offrent des semaines de congé exclusives à la mère et d’autres réservés uniquement au père. Des semaines de congé parental sont à leur disposition et leur durée dépend du régime choisi[5].
| Reste du Canada | Québec | |
|---|---|---|
| Congé de maternité | 15 semaines à 55 % du salaire, avec un plafond de rémunération de CAN $ 47 400 (en 2013), mais aucun paiement pour les 2 premières semaines de congé | 18 semaines à 70 % du salaire ou 15 semaines à 75 % de la rémunération, avec un plafond de CAN $ 69 000 par an (en 2014) en salaire pour calculer les prestations |
| Congé de paternité | Aucun | 5 semaines à 70 % du salaire ou 3 semaines à 75 % de la rémunération, à la fois avec un plafond de $ CAN 69 000 en salaire pour le calcul des prestations |
| Congé parental | 35 semaines à 55 % du salaire avec un plafond de $ CAN 47 400 | 32 semaines, 7 semaines à 70 % du salaire moyen et 25 semaines à 55 % ou 25 semaines à 75 % de gains, avec plafond de salaire de $ CAN 69 000 pour le calcul des prestations |
- Diane-Gabrielle Tremblay, Andrea Doucet et Lindsey McKay, « Le congé parental et la politique familiale au Québec : une innovation sociale du monde francophone dans la mer anglophone de l’Amérique du Nord », revue scientifique, Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), (lire en ligne, consulté le )
- Dominique Bernache, « Podcast », sur Belles Combines (consulté le )
- (en) Samuel Paré, « L'impact de la politique québécoise du congé parental de 2006 sur le développement et la santé des enfants », sur archipel.uqam.ca, (consulté le )
- Sophie Mathieu et Diane-Gabrielle Tremblay, « Évolution et transformation de la politique familiale québécoise depuis 1997 », Enfances, Familles, Générations, no 35, (ISSN 1708-6310, DOI 10.7202/1077682ar, lire en ligne, consulté le )
- Annabelle Seery, « Une politique familiale visant une meilleure articulation famille-travail. Enjeux pour des parents québécois de milieu socioéconomique modeste », Enfances, Familles, Générations, no 35, (ISSN 1708-6310, DOI 10.7202/1077683ar, lire en ligne, consulté le )