Congé de paternité

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Le congé de paternité est un congé accordé au père après la naissance d'un enfant, congé conçu à partir du modèle du congé de maternité accordé à la mère.

En France[modifier | modifier le code]

Le congé de paternité a été créé sous le gouvernement de Lionel Jospin par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, et est entré en application le 1er janvier 2002.

D'une durée de 11 jours calendaires (intégrant week-ends et jours fériés) — 18 jours calendaires lors de la naissance de plusieurs enfants[1],[2] — , le congé de paternité est accordé au père légal, après la naissance, en plus des 3 jours légaux de congé de naissance. Ce congé peut être pris à la suite des 3 jours du congé de naissance et doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Les 11 jours ne doivent pas être fractionnés[3]. La demande de congé doit avoir été présentée à l'employeur au minimum 1 mois avant la date de début du congé. Ce congé est pris en charge par la sécurité sociale dans la limite du plafond de la tranche A. La rémunération est calculée de la même manière que pour le congé de maternité[4][réf. insuffisante].

Ce droit existe aussi en cas d'adoption, mais dans le cadre du Congé d'Adoption de 10 semaines, augmenté de 11 jours en cas de partage entre les 2 parents.

Le jour qui fixe le début de la période de 4 mois est le jour d'arrivée de l'enfant au foyer. En cas de naissances multiples ou d'arrivée de plusieurs enfants au foyer, le congé est porté à 18 jours.

Le congé de paternité ne s'applique qu'aux parents reconnus par l'état civil.

En Belgique[modifier | modifier le code]

La loi du 10 août 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, prévoit que le père a droit à 10 jours de congé à prendre dans les 4 mois qui débutent le jour de l'accouchement, sans contrainte de contiguïté et pour autant que la filiation soit établie. Les trois premiers jours sont à charge de l'employeur, tandis que les 7 jours suivants sont payés par la mutuelle, à hauteur de 82 % du salaire brut (avec un plafond de 90,73 euros par jour, indexés, pour un employé à temps plein).
Ce droit existe aussi en cas d'adoption, à partir de l'inscription de l'enfant adopté au registre de la population.

De plus, comme la plupart des pays occidentaux, la Belgique a adopté le principe d'un congé parental rémunéré de quatre mois (depuis le 8 mars 2012) pouvant être pris en bloc ou en partie par le père ou la mère pour s'occuper d'un enfant. Ce congé peut-être pris à tout moment jusqu'à ce que l’enfant ait atteint 12 ans. Il n'y a aucune obligation de le prendre dans les deux premières années de vie de l'enfant.

En Norvège[modifier | modifier le code]

La Norvège est le premier pays au monde à avoir instauré un congé de paternité. C'est aussi le pays le plus généreux en ce qui concerne l'octroi du congé de paternité. À partir du 1er juillet 2013, un père de famille norvégien pourra prendre 14 semaines de congé pour s'occuper de son nouveau-né, tout en percevant l'intégralité de son salaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Note[modifier | modifier le code]

  1. http://www.famili.fr/,tout-savoir-sur-le-conge-paternite,2701092,271885.asp#?slide=2
  2. Site officiel de l'état Français relatif aux droits, section de la durée du congé paternité
  3. Les 3 jours donnés à l'occasion de la naissance peuvent par contre être pris de manière fractionnée, dans les quinze jours précédant ou suivant la naissance (hors samedi et dimanche). Ces 3 jours sont obligatoirement accordés par l'employeur, et sont intégralement à sa charge.
  4. http://www.famili.fr/,tout-savoir-sur-le-conge-paternite,2701092,271885.asp#?slide=5