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Le règlement IR-OPS de l'Agence européenne de la sécurité aérienne est paru le 25 octobre 2012.
C'est le "Règlement (UE) n°965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil".
Autrement dit, c'est le règlement d'application (IR) relatif aux opérations aériennes qui remplacera (à compter du 28 octobre 2014 pour la France) l'EU-OPS (OPS1).
Il est composé d'un règlement "couvercle" de 10 articles et de 5 annexes (ou Part): Définitions, Part-ARO, Part-ORO, Part-CAT, et Part-SPA pour le 1er paquet. Par ailleurs, on trouve des GM et AMC pour en préciser les modalités d'application.
La Direction générale de l'Aviation civile est l'autorité nationale française chargée d'appliquer ce règlement. Elle a réalisé en juillet 2013, une journée d'information pour les exploitant de Transports Publiques dont voici les présentations.