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(À transférer ultérieurement dans la série d'articles sur la Chambre d'assemblée du Bas-Canada)
Cinquième parlement[modifier | modifier le code]
Le cinquième parlement, qui s'ouvre le 10 avril 1809 et est dissout le 18 mai, ne dure qu'à peine plus d'un mois.
Papineau se joint au Parti canadien qui est largement majoritaire en chambre. Le parti est alors dirigé par Pierre-Stanislas Bédard. Plusieurs de ses membres, dont Joseph Planté, Jean-Antoine Panet, Pierre-Stanislas Bédard, Joseph-Louis Borgia, François Blanchet et Jean-Thomas Taschereau viennent d'être démis de leurs fonctions dans l'administration pour leur participation au journal Le Canadien, jugé « libelleuse et séditieuse » par le gouverneur Craig.
Le Parti canadien est largement majoritaire dans la chambre élective. Le 10 avril, jour de la première session, la chambre élit Jean-Antoine Panet à la fonction d'Orateur de la Chambre à 33 voix contre 8.
Le gouvernement semble à cette époque préoccupé par les questions de défense de la province. L'Angleterre est alors en plein guerre contre la France napoléonienne. Le gouvernement désire entre autre faire construire des prisons à Québec et Montréal et contrôler les étrangers et les sujets britannique ayant résidés en France.
Le 18 avril, le député Bourdages propose une résolution affirmant « que les juges de cette province, suivant les lois et coutumes parlementaires, ne peuvent prendre place, siéger, ni voter dans cette Chambre ». Le chambre résout de former un comité de toute la chambre pour régler la question.
Le 19 avril, le député Mondelet propose une résolution « Qu'Ezekiel Hart, écuyer, qui siège dans le présent parlement, comme l'un des représentant du bourg de Trois-Rivières est le même Ezekiel Hart, qui, dans le dernier parlement, fut rapporté l'un des représentants du dit bourg, et fut déclaré incapable de siéger et voter dans la dernière session, comme professant la religion judaïque. » La chambre vota à 35 contre 5.
Sixième parlement[modifier | modifier le code]
Réélu député de Kent aux élections d'octobre-novembre 1809, il entre au parlement le 29 janvier 1810.
Septième parlement[modifier | modifier le code]
La vie politique de la province est interrompu par le déclenchement d'une guerre entre la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique. Nommée American War of 1812 to 1815 par les britanniques, elle est mieux connu sous le simple nom de guerre de 1812 dans les deux Canadas.
Huitième parlement[modifier | modifier le code]
Le 21 janvier 1815, Papineau est élu président de l'Assemblée législative du Bas-Canada. La même année, il succède à Pierre-Stanislas Bédard et devient chef du Parti canadien.
Neuvième parlement[modifier | modifier le code]
Dixième parlement[modifier | modifier le code]
Onzième parlement[modifier | modifier le code]
Douzième parlement[modifier | modifier le code]
Treizième parlement[modifier | modifier le code]
Quatorzième parlement[modifier | modifier le code]
Les 92 résolutions, votées par l'Assemblée législative le 21 février 1834.
Les résolutions sont proposées par Elzéar Bédard à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et approuvées le 17 février 1834 par un vote de 56 voix contre 24.
Quinzième parlement[modifier | modifier le code]
(À transférer ultérieurement dans la série d'articles sur la Chambre d'assemblée du Canada-Uni)