Utilisateur:LibreCR/Brouillon/Facturation électronique
La facturation électronique, ou e-invoicing, est un mode de dématérialisation de factures.
En France[modifier | modifier le code]
l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques
Plusieurs éditeurs de logiciels informatiques, notamment de solution comptable et de progiciel de gestion intégré se positionnent pour devenir éligible au statut de plateforme dématérialisée partenaire (PDP).
L'application de la réforme est reportée en [1].
Législation[modifier | modifier le code]
- Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction[5]
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- « La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026 », sur entreprendre.service-public.fr (consulté le )
- BPI France Création, « Facturation électronique et obligation de e-reporting | Bpifrance Création », sur bpifrance-creation.fr (consulté le )
- Erick Haehnsen, « La facture électronique, un défi pour les entreprises »
, sur Les Échos, (consulté le )
- « Je passe à la facturation électronique », sur impots.gouv.fr (consulté le )
- « Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
