Tribunal judiciaire de Saint-Malo

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Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de grande instance de Saint-Malo (d), tribunal d'instance de Saint-Malo (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège
Pays
Langue de travail

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Le tribunal judiciaire de Saint-Malo est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour une partie des départements d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor, avec respectivement le tribunal judiciaire de Rennes et de Saint-Brieuc.

La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Saint-Malo est la cour d'appel de Rennes située au Parlement de Bretagne à Rennes.

Localisation

Le tribunal judiciaire est implanté au Palais de justice au 49 avenue Aristide Briand à Saint-Malo.

Organisation

Présidents

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  • Marie-Paule Regnault-Lugbull depuis 2019[1] ;
  • Vincent Reynaud entre 2014 et 2019[2] ;
  • François Génicon avant 2014.

Procureurs

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  • Christine Le Crom depuis 2016[3] ;
  • Alexandre de Bosschère avant 2016[3] ;

Tribunal de proximité

Le tribunal judiciaire de Saint-Malo compte une chambre de proximité située à Dinan. Le tribunal de proximité de Dinan est situé au 20 place Duguesclin.

Références

  1. ↑ « Saint-Malo. Nouvelle présidente  au  Tribunal de grande instance », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ « Vincent Reynaud nommé président du Tribunal de Grande Instance à Bourg-en-Bresse », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ a et b « Christine Le Crom. La nouvelle procureure », sur Le Telegramme, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

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