Traité d'Athènes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher
Droit de l'Union européenne
Généralités

Chronologie de l'Union européenne · Histoire de l'Union européenne · Texte des traités

Jurisprudence
CJUE · Tribunal ·
Tribunal de la fonction publique
Institutions de l'Union européenne
Consacrées par les traités
Parlement européen · Conseil européen · Conseil de l'Union européenne · Commission européenne · Cour de justice de l'Union européenne ·
Banque centrale européenne · Cour des comptes · (TUE, Art. 13 1.)
Autres organismes et organes
Médiateur européen · Contrôleur européen de la protection des données · Banque européenne d'investissement · Comité des régions · Comité économique et social européen
Ordre juridique propre
Règles spécifiques
Autonomie · Effet direct ·
Principes de primauté, de subsidiarité et de proportionnalité ·
Recours
Question préjudicielle · Recours en annulation, en carence et en manquement · Action en responsabilité
 Cette boîte : voir • disc. • mod. 

Le Traité d'Athènes a été signé le 16 avril 2003 et consacre le cinquième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République tchèque.

Il porte modification aux Traités instituant la Communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et est entré en vigueur le 1er mai 2004.

[modifier] Liens externes

Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Imprimer / exporter
Boîte à outils
Autres langues