Territoire non organisé

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Un territoire non organisé (TNO) désigne toute région géographique canadienne qui ne forme pas une municipalité ou une réserve indienne.

Ontario[modifier | modifier le code]

En Ontario, les territoires non organisés n'existent que dans le Nord de l'Ontario où il n'y pas d'administration de comté ou de municipalité. Cependant, quelques communautés situées dans les territoires non organisés ont formé des régies de services locaux. À des fins de recensement, les territoires non organisés ontariens sont nommés selon le nom du district dont ils font partie avec un qualitatif géographique s'il y a plus d'un tel territoire à l'intérieur du même district. Trois territoires non organisés n'avaient aucune population en 2006.

Liste des territoires non organisés de l'Ontario[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

Au Québec, un territoire non organisé est une région qui ne fait partie d'aucune municipalité locale et dont la gestion est assurée par la municipalité régionale de comté (MRC) dont il fait partie. La MRC peut adopter un règlement de zonage, de lotissement et de construction s'appliquant à ces territoires. La tenure des terres est généralement publique. Même si, généralement, le territoire non organisé est situé en milieu forestier où le développement urbain est absent, il peut arriver que certaines personnes y habitent de façon permanente.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]