Tenure of Office Act
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Le Tenure of Office Act est une ancienne loi fédérale des États-Unis et peut faire référence à :
- Tenure of Office Act (en), la loi de 1820 encadrant les mandats des titulaires de postes politiques ;
- Tenure of Office Act, la loi de 1867 remplaçant la précédente et limitant le pouvoir de révocation par le président des États-Unis, d'un cadre exécutif qu'il a nommé en accord avec le Sénat. Elle fut en vigueur entre 1867 et 1887.