Responsabilité pénale
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La responsabilité pénale consiste à répondre de ses actes incriminés par une norme légale pénale censée protéger l'ordre public. La mise en œuvre de cette responsabilité a pour spécificité de pouvoir aboutir à une sanction déterminé règle pénale.
Comme toute responsabilité, le principe de responsabilité pénale connaît des causes d'atténuation ou d'exclusion ; les principales causes étant : la maladie mentale et le jeune âge. La responsabilité pénale se caractérise généralement par une responsabilité du seul fait personnel (on ne va pas en prison pour "payer" la faute de quelqu'un d'autre).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Responsabilité politique
- Responsabilité pénale en France
- Responsabilité en cascade (droit de la presse)
- Règles de M'Naghten
- Actio libera in causa
Lien externe
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
